Condordat. — Les concordats sont des traités spéciaux signés entre la papauté et les souverains temporels pour régler les relations des deux puissances. Il y a eu, en France, quatre concordats conclus par François ier (1516), Bonaparte premier consul (1801), Napoléon empereur (1813) et Louis xviii (1817). Les deux premiers seuls ont été exécutés ; les deux derniers sont restés à l'état de projet. François ier conclut le concordat de Bologne avec Léon x, en 1516, lorsque la victoire de Marignan venait de lui livrer le duché de Milan. Il sacrifia la pragmatique sanction de Bourges. Ce concordat abolit les élections des évêques et des abbés et accorda au pape le droit d'y pourvoir sur la nomination du roi. En réalité, les rois disposèrent de tous les archevêchés, évêchés et abbayes, et la puissance monarchique fut considérablement accrue par le concordat de Bologne. Le parlement de Paris voulut vainement s'opposer a l'enregistrement de cette loi ; il fut contraint de céder. Les états généraux demandèrent plusieurs fois le rétablissement des élections ecclésiastiques. Malgré ces réclamations, le concordat de Bologne fut maintenu jusqu'à la révolution. Sous la Constituante, les anciennes relations des deux puissances furent bouleversées par la Constitution civile du clergé (voy. ce mot). Lorsque la tourmente révolutionnaire fut apaisée, le premier consul conclut avec le pape Pie vii le concordat du 15 juillet 1801 ; il fut ratifié le 10 septembre de la même année (23 fructidor an ix), mais il ne fut exécuté qu'au mois d'avril 1802. Le premier consul nommait les archevêques et évêques qui recevaient du saint-siège l'institution canonique. Les évêques nommaient les curés dont le choix devait être approuvé par le gouvernement. L'article 13 du concordat garantissait la sécurité des acquéreurs de biens ecclésiastiques. Le concordat fut suivi d'articles organiques qui réglaient les circonscriptions nouvelles des diocèses, et ne permettaient d'assembler des synodes ou conciles qu'avec l'approbation du gouvernement. En 1813, Napoléon conclut un nouveau concordat avec le pape prisonnier à Fontainebleau ; mais, comme l'empire fut renversé peu de temps après, ce concordat ne fut jamais exécuté. Enfin, le 11 juillet 1817, un quatrième concordat fat conclu entre Pie vii et Louis xviii ; il annulait le concordat de 1801 et rétablissait un grand nombre d'archevêchés et d'évêchés qui avaient été supprimés. Mais une opposition très vive empêcha l'exécution de ce concordat. Plusieurs ouvrages parurent à cette occasion et contiennent des détails étendus sur l'histoire des concordats. Tels sont les Quatre concordats, par l'abbé de Pradt, 3 vol., Paris, 1818 ; l'Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats, par Lanjuinais, Paris, 1818 ; l'Essai historique sur les libertés de l'Église gallicane, par l'abbé Grégoire, París, 1818.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
CONCORDAT, subst. masc., transaction, accord, convention.
Il se dit principalement en matières ecclésiastiques,
comme pour prévenir ou terminer un procès
sur un bénéfice.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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