Confirmation

CONFIRMATION, subst. fém. C'est l'action de déclarer ou reconnaître valable un acte. Une donation ou un testament sont confirmés par l'acquiescement que l'on donne à leur exécution ; ils sont aussi confirmés, et d'une manière plus solennelle, lorsqu'ayant été débattus de nullité en justice, il intervient un jugement qui les déclare valables et en ordonne l'exécution.

Le roi confirme des statuts et privilèges, et autres actes, par des lettres patentes ; mais il faut observer qu'il y a deux maximes en fait de Confirmation : l'une est que qui confirmas nihil dat, c'est-à-dire que la CONFIRMATION n'ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n'est l'approbation et l'autorité qu'elle y donne.