CONFORTE-MAIN, subst. masc.
Les lettres de Conforte-main étaient
une commission du roi obtenue en chancellerie par un seigneur
féodal ou censier qui n'avait point droit de justice
attaché à son fief, à l'effet de pouvoir,
en vertu de ces lettres, faire saisir ou conforter, c'est-à-dire
corroborer la saisie déjà faite par le seigneur
sur le fief de son vassal, ou sur un héritage censuel.
Quelques-uns prétendaient autrefois que le seigneur
féodal avait une justice foncière, en
vertu de laquelle il pouvait, sur son seul mandement, faire
saisir par le ministère d'un huissier. Mais,
pour fortifier ce mandement, quelques seigneurs obtenaient
des lettres de Conforte-main,
et l'huissier, tant en vertu du mandement du seigneur,
qu'en vertu de ces lettres, procédait à la
saisie ; ou bien la saisie étant
faite en vertu du mandement du seigneur, on opposait
la main du roi en vertu des lettres de Conforte-main.
C'est ainsi que l'explique Bacquet, tr.
des droits de justice, chap. IV, n° 25. Il en
est aussi parlé dans la coutume d'Angoumois,
art. II, et dans celle d'Auvergne, chap. XXIV,
art. 2 ; Berry, tit. V, art. 26 ; Blois, art. 39 ;
et dans du Tillet, page 21. On trouve la forme de ces lettres
dans des anciens protocoles de chancellerie.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816 — Télécharger