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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Conforte-main

Au Blason des Armoiries
 

CONFORTE-MAIN, subst. masc. Les lettres de Conforte-main étaient une commission du roi obtenue en chancellerie par un seigneur féodal ou censier qui n'avait point droit de justice attaché à son fief, à l'effet de pouvoir, en vertu de ces lettres, faire saisir ou conforter, c'est-à-dire corroborer la saisie déjà faite par le seigneur sur le fief de son vassal, ou sur un héritage censuel.

Quelques-uns prétendaient autrefois que le seigneur féodal avait une justice foncière, en vertu de laquelle il pouvait, sur son seul mandement, faire saisir par le ministère d'un huissier. Mais, pour fortifier ce mandement, quelques seigneurs obtenaient des lettres de Conforte-main, et l'huissier, tant en vertu du mandement du seigneur, qu'en vertu de ces lettres, procédait à la saisie ; ou bien la saisie étant faite en vertu du mandement du seigneur, on opposait la main du roi en vertu des lettres de Conforte-main. C'est ainsi que l'explique Bacquet, tr. des droits de justice, chap. IV, n° 25. Il en est aussi parlé dans la coutume d'Angoumois, art. II, et dans celle d'Auvergne, chap. XXIV, art. 2 ; Berry, tit. V, art. 26 ; Blois, art. 39 ; et dans du Tillet, page 21. On trouve la forme de ces lettres dans des anciens protocoles de chancellerie.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 

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