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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Conseil du sceau des titres
Au Blason des Armoiries
 

CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. Ce conseil est institué pour se prononcer sur tout ce qui concerne les lettres d'anoblissement ou de confirmation de noblesse ; sur l'érection des majorats, et l'obtention des titres honorifiques, tels que ducs, comtes, vicomtes, marquis, barons et chevaliers. Il est placé sous la direction spéciale du chancelier de France ou du garde des sceaux, qui réfère au roi de toutes les demandes que le conseil a admises, et sur lesquelles sa Majesté prononce définitivement. Voyez Majorat.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 
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