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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Conseil supérieur de Douai
Au Blason des Armoiries
 

CONSEIL SUPÉRIEUR DE DOUAI. Les officiers de ce Conseil avaient obtenu la noblesse transmissible, pourvu qu'ils exerçassent pendant vingt années, ou qu'ils mourussent dans l'exercice de leurs charges (Édit de 1772). Voyez Anoblissement.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 
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