Conseils. — Le mot Conseil a servi et sert encore à désigner un grand nombre de corps de nature fort diverse ; nous les réunirons ici en un seul article :
Conseil d'en haut. — Le conseil d'en haut, qu'on trouve souvent mentionné dans les Mémoires du xviie siècle, était distinct du conseil d'État. Il ne se composait que d'un petit nombre de ministres ou de princes. Louis xiv n'y appela, en 1661, que Le Tellier, Colbert et de Lionne. On y traitait exclusivement les affaires politiques. Il répond à ce qu'on appelle aujourd'hui le conseil des ministres. Il y a cependant une différence considérable à noter. Le conseil d'en haut avait, dans l'ancienne monarchie, un droit de juridiction. Il jugeait les appels du conseil d'État ; les arrêts du conseil d'en haut étaient contre-signés par un secrétaire d'État.
Conseil académique. Conseil établi dans chaque chef-lieu d'académie universitaire et chargé de la surveillance des établissements d'instruction publique et maisons d'éducation établis dans le ressort de cette académie. Voy. Instruction publique.
Conseil d'administration pour les corps d'armée de terre et de mer. Il existe auprès de chaque ministère et spécialement aux ministères de la guerre et de la marine des conseils d'administration chargés d'éclairer les ministres. Voy. Marine, Ministères, Organisation militaire, etc.
Conseil d'amirauté. Le conseil d'amirauté est présidé par le ministre de la marine, ou, en son absence, par le plus ancien membre du conseil ; il se compose de douze conseillers nommés par le chef de l'État. Il donne son avis sur toutes les questions qui touchent au service de la marine, sur l'emploi des forces navales, l'approvisionnement des arsenaux, l'administration des colonies, etc. Il dresse un tableau d'avancement des officiers de la marine par ordre de mérite. Ce conseil est simplement consultatif.
Conseil l'arrondissement. Conseil élu dans chaque arrondissement ou sous-préfecture pour éclairer le sous-préfet sur les besoins de la localité et contrôler son administration financière.
Conseil (Grand). On appela grand conseil, le conseil d'État, jusqu'au xve siècle, et, depuis 1497, un tribunal qui fut chargé d'une partie de la juridiction qui appartenait antérieurement au conseil d'État. Voy. Grand Conseil.
Conseil de conscience. Ce conseil fut institué sous Louis xiii, et maintenu par Louis xiv et Louis xv ; il s'occupait spécialement des affaires ecclésiastiques.
Conseil de direction. Nom donné au conseil d'État sous l'ancienne monarchie, lorsqu'on y traitait des finances. Voy. Conseil d'État.
Conseil de discipline. Il existe des conseils de discipline pour la garde nationale et pour l'ordre des avocats. Les conseils de discipline de la garde nationale sont chargés de juger et de punir toutes les infractions au service (voy. Garde nationale). Le conseil de discipline de l'ordre des avocats est nommé dans chaque barreau par l'assemblée générale des avocats inscrits au tableau (décret du 22 mars 1852, art. i). L'élection se fait par scrutin de liste, mais à la majorité absolue des membres présents. Le bâtonnier de l'ordre, qui a la présidence du conseil de discipline, est élu par ce conseil à la majorité absolue des suffrages. Il ne peut être choisi que parmi les membres du conseil. Les peines que peut prononcer le conseil de discipline sont l'avertissement, la réprimande, l'interdiction temporaire, la radiation du tableau. On peut appeler d'une condamnation à l'interdiction temporaire ou à la radiation du tableau. L'appel est porté devant la cour dans le ressort de laquelle exerce l'avocat. La cour prononce sur l'appel en assemblée générale. Le décret du 22 mars 1852 (art. 4) exige, pour être élu membre du conseil de discipline, à Paris, que l'on ait été inscrit au tableau des avocats pendant dix ans, et dans les autres villes chefs-lieux de cours d'appel une inscription d'au moins cinq ans. Le conseil de discipline de l'ordre désigne, à Paris, les secrétaires de la conférence des avocats, sur la présentation du bâtonnier.
Conseil de fabrique. Conseil chargé de l'administration du temporel d'une paroisse. Voy. Marguilliers.
Conseil de famille. Conseil composé de parents d'enfants mineurs et chargé de surveiller les actes des tuteurs.
Conseil de guerre. Tribunal dont la fonction ordinaire est de juger les militaires, et dont la juridiction s'étend sur tous les citoyens pendant l'état de siège.
Conseil de préfecture. Conseil chargé, dans chaque département, du contentieux administratif. Cette justice administrative a pour mission d'empêcher que le contribuable ne soit trop imposé ; que le riverain d'un ruisseau ou d'une rue ne soit exposé à des empiétements ; que l'entrepreneur des travaux publics n'ait à redouter l'arbitraire. L'appel des jugements des conseils de préfecture est porté au conseil d'État. Roederer en présentant, au nom du premier consul, la loi qui constituait les conseils de préfecture, s'exprimait ainsi : « Remettre le contentieux de l'administration à un conseil de préfecture a paru nécessaire pour ménager au préfet le temps que demande l'administration ; pour garantir aux personnes intéressées qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux ; pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles et à ses formes ; pour donner tout à la fois à l'intérêt particulier et à l'intérêt public la sûreté que l'on ne peut attendre d'un jugement porté par un seul homme. » Les conseils de préfecture ne sont pas seulement des tribunaux administratifs, ils sont appelés dans plusieurs circonstances à donner leur avis, par exemple sur les évaluations de terrains occupés pour cause d'utilité publique, sur les réclamations relatives au cadastre, sur les oppositions aux demandes d'autorisation pour des établissements insalubres, etc.
Conseil de prud'hommes. Conseil composé de fabricants, de chefs d'ateliers, de contremaîtres, etc. ; il est chargé de prononcer sur les contestations entre les fabricants et les ouvriers, et quelquefois sur les discussions des fabricants entre eux. Voy. Prud'hommes.
Conseil de raison. Le conseil de raison fut établi, sur la demande de l'assemblée des notables tenue à Rouen, en 1597, et chargé d'administrer une partie des deniers publics. Il ne dura que très peu de temps. Comme il ne recevait de Sully aucun des renseignements nécessaires pour s'acquitter de sa mission, il fut bientôt obligé de se démettre de ses fonctions.
Conseil de révision. Ce conseil est composé du préfet, président, ou, en son absence, d'un conseiller de préfecture délégué ; d'un conseiller de préfecture et d'un membre du conseil d'arrondissement, qui sont désignés par le préfet ; d'un officier général on d'un officier supérieur nommé par le président de la république. Un membre de l'intendance militaire assiste aux opérations du conseil de révision ; mais il n'a pas voix délibérative. Il en est de même du sous-préfet de chaque arrondissement, où le conseil de révision tient ses séances. Le conseil de révision parcourt successivement tous les cantons du département ; le préfet peut cependant autoriser la réunion de plusieurs cantons dans un même lieu. Le conseil de révision prononce sur les réclamations auxquelles ont donné lieu les opérations du recrutement et sur les exemptions ou dispenses de service militaire. Il arrête définitivement la liste du contingent de chaque canton.
Conseil des bâtiments civils. Le conseil des bâtiments civils est institué près du ministère de l'intérieur pour examiner les projets de constructions et réparations de bâtiments civils. Aucune dépense pour ces travaux ne peut être faite avant que les devis explicatifs, les dessins, plans et détails des projets de construction aient été examinés par le conseil des bâtiments civils et approuvés par le ministre. Il n'y a d'exception que pour les réparations urgentes en cas de péril imminent ou pour les réparations locatives, qui ne comprennent que des travaux peu considérables.
Conseil des dépêches. Nom donné au conseil d'État, sous l'ancienne monarchie, lorsqu'il s'occupait de l'administration intérieure. Voy. Conseil d'État.
Conseil des finances. Conseil créé par Louis xiv, en 1661, lorsque la charge de surintendant fut supprimée.
Conseil étroit. On donnait ce nom au conseil d'État aux xiiie et xive siècles.
Conseil général de la banque de France. Le conseil général de la banque de France se compose du gouverneur, des deux sous-gouverneurs, des quinze régents et des trois censeurs ; ces derniers n'y ont que voix consultative. Le conseil général décide quels sont les effets qui doivent être admis à l'escompte, fixe le taux de l'escompte, se prononce sur l'émission des billets de banque, sur le remboursement à Paris des billets émis dans les comptoirs d'escompte des départements, etc. Le conseil général de la banque doit se réunir au moins une fois par semaine ; il doit y avoir au moins dix votants et un des censeurs présent.
Conseil général du commerce. Assemblée de délégués de toutes les chambres de commerce qui se réunissent une fois par an, à Paris, pour faire entendre les voeux et les réclamations du commerce, il existe aussi un conseil général de l'agriculture. Voy. Agriculture.
Conseil général des mines. Ce conseil se compose du ministre des travaux publics, président ; du directeur général de l'administration des mines qui préside en l'absence du ministre ; des inspecteurs généraux et d'un ingénieur en chef qui remplit les fonctions de secrétaire et a voix consultative. Le conseil général des mines est consulté sur tous les perfectionnements qu'on peut apporter aux travaux métallurgiques, sur les demandes en concession de mines, etc.
Conseil général des ponts et chaussées. Ce conseil est présidé par le ministre des travaux publics et se compose des inspecteurs divisionnaires désignés par le ministre, de l'inspecteur général ou divisionnaire attaché au service de la marine et d'un ingénieur en chef, qui remplit les fonctions de secrétaire et a voix délibérative. Le conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les projets de grandes routes, de travaux de dessèchement des marais, d'irrigation, de canalisation, de chemins de fer, d'établissement de ports maritimes, etc. Quatre sections spéciales s'occupent de l'examen des affaires qui n'exigent pas la réunion du conseil tout entier.
Conseil municipal. Conseil élu par les habitants des villes pour voter les dépenses de l'administration locale. Voy. Municipalités.
Conseil privé. C'était un des noms du conseil d'État. Voy. Conseil d'État.
Conseil des anciens. Assemblée politique qui a duré, du 28 octobre 1795 au 9 novembre 1799, pendant le gouvernement directorial. Les membres du conseil des anciens devaient être âgés d'au moins quarante ans. Voy. Assemblées politiques et Constitution.
Conseil des ministres. Ce conseil, qui se tient ordinairement sous la présidence du chef de l'État, s'occupe de la direction générale de la politique intérieure et extérieure. Il répond au conseil qu'on appelait, sous l'ancienne monarchie, conseil d'en haut.
Conseil presbytéral. Il y a dans chaque paroisse protestante un conseil presbytéral, composé de quatre membres laïques, au moins, et de sept au plus, sous la présidence du pasteur ou de l'un des pasteurs.
Conseil royal de l'Université. Voy. Instruction publique.
Conseil supérieur de santé. Il existe auprès du ministère de l'intérieur un conseil supérieur de santé, composé de douze membres nommés par le chef de l'État ; il est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui intéressent la salubrité publique.
Conseil supérieur de surveillance des établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique. Ce conseil, composé de vingt-quatre membres, se réunit sur la convocation du ministre de l'intérieur. Il a pour mission de surveiller l'hospice national des Quinze-Vingts, la maison de Charenton, les institutions nationales des Jeunes Aveugles, des Sourds-Muets, etc. Il est chargé de proposer toutes les améliorations que l'on peut introduire dans ces établissements (ordonn. du 21 février 1841).
Conseils coloniaux. Les conseils coloniaux électifs ont été institués dans chaque colonie française par la loi du 24 avril 1832 ; ils sont consultés sur les questions d'administration, à moins qu'elles ne touchent an régime municipal ; sur la presse, l'instruction publique, le service des milices, les recensements, etc. Ils votent le budget intérieur des colonies, sauf le traitement du gouverneur et les dépenses relatives à la justice et aux douanes ; ils déterminent l'assiette et la répartition des contributions directes et donnent leur avis sur les dépenses pour les services militaires. Les décrets des conseils coloniaux doivent être approuvés par le gouverneur de la colonie et sanctionnés par le gouvernement de la métropole.
Conseils généraux. Conseils élus dans chaque département pour voter les fonds nécessaires à l'administration départementale.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
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