Constitution civile du clergé

Constitution civile du clergé. — La constitution civile du clergé fut décrétée par l'assemblée constituante le 8 juillet 1790. Elle changeait les circonscriptions diocésaines, établissait un siège épiscopal par département et dix archevêchés pour la France entière. Elle remettait au peuple l'élection des évêques et des curés, et supprimait les biens ecclésiastiques ainsi que le casuel ou honoraires payés pour les frais du culte. Les ecclésiastiques devaient recevoir un salaire de l'État et soixante-dix-sept millions étaient votés tant pour ces dépenses que pour les pensions des religieux et religieuses dont les couvents étaient supprimés. Le traitement de l'archevêque de Paris devait être de 50 000 francs ; il était de 20 000 francs pour les évêques des villes dont la population excédait cinquante mille âmes, et de 12 000 francs pour les autres. Cette constitution civile du clergé n'obtint pas l'assentiment de la cour de Rome. Rejetée par une grande partie du clergé de France, elle devint une cause de troubles et de persécutions, jusqu'à l'époque où le concordat négocié par le premier consul avec le pape rétablit l'union entre les deux puissances et régla la circonscription des diocèses, la nomination aux évêchés et le traitement des ecclésiastiques (voy. Concordats).