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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Constitution de dot

Au Blason des Armoiries
 

CONSTITUTION DE DOT, terme de généalogie, est un acte ou une clause d'un acte, qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. La dot peut être constituée, c'est-à-dire promise par les père et mère ou autres parents, ou même par un étranger ; les futurs conjoints peuvent aussi eux-mêmes se constituer en dot leurs biens, ou une partie seulement. Dans les pays coutumiers où il n'y avait point de paraphernaux, tout ce qu'une femme apportait en mariage formait sa dot ; mais dans les pays de droit, il n'y avait de biens dotaux que ceux qui étaient constitués nommément en dot ; les autres étaient nommés paraphernaux.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 

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