Constitution des papes

Constitution des papes. — Les anciennes constitutions des papes formaient une grande partie du droit canon (voy. Droit canon). Fleury, dans son Institution au droit ecclésiastique, ch. xxv, dit que les nouvelles constitutions des papes, faites depuis trois cents ans, ne sont point obligatoires en France, sinon en tant que l'usage les a approuvées. « De là vient, ajoute-t-il, 1° que nous ne recevons que trois ou quatre des règles de la chancellerie de Rome ; 2° que les bulles qui sont apportées en France hors du style ordinaire, comme les provisions de bénéfices, ne peuvent être publiées ni exécutées qu'en vertu des lettres du roi et après avoir été examinées au parlement (maintenant au conseil d'État) ; 3° que nous ne croyons pas être sujets aux censures de la bulle in coena domini, ainsi nommée, parce que le pape la publie tous les ans le jeudi saint, ni aux décrets de la congrégation du saint-office, c'est-à-dire de l'inquisition de Rome, ni à ceux de la congrégation de l'indice des livres défendus (congrégation de l'Index), ou des autres congrégations érigées par les papes depuis un siècle pour leur servir de conseils dans les affaires de l'Église ou de leur état temporel. Nous honorons les décrets de ces congrégations comme des consultations de docteurs graves ; mais nous n'y reconnaissons aucune juridiction sur l'Église de France. »