Consulat

Consulat. — La France a été soumise, du 18 brumaire (9 novembre 1799) au 18 mai 1804, à une forme de gouvernement appelée consulat. La constitution de l'an viii confiait le pouvoir à un premier consul établi pour dix ans, et à deux consuls secondaires nommés également pour dix ans. Le premier consul promulguait les lois, nommait les ministres et les principaux fonctionnaires. Les deux autres consuls n'avaient que voix consultative. Il y avait plusieurs assemblées dans le gouvernement consulaire : un conseil d'État qui préparait les lois, un tribunat de cent membres qui les discutait contradictoirement avec une commission de conseillers d'État, devant le corps législatif chargé d'adopter ou de rejeter les lois proposées ; enfin, un sénat conservateur composé de quatre-vingts membres, nommés à vie, avec mission de prononcer sur les actes déférés par le gouvernement, comme contraires à la constitution. Cette constitution fut changée le 14 thermidor an x (2 août 1802), par un décret qui nomma Napoléon Bonaparte consul à vie. En même temps, le tribunat fut réduit à cinquante membres, et le sénat fut investi du droit de suspendre le jury et de modifier la constitution. Enfin, le 18 mai 1804, un sénatus-consulte organique nomma empereur Napoléon Bonaparte. Ses deux collègues, Cambacérès et Lebrun, devinrent grands officiers de l'empire ; l'un fut nommé archichancelier, et l'autre architrésorier. Je ne puis que mentionner cette période si féconde pour l'organisation de la France. Voy. pour les détails l'Histoire du consulat, par M. Thiers.