Contredits. — Pièces fournies dans un procès, par une partie, pour répondre aux arguments que la partie adverse a tirés des pièces qu'elle a produites.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
CONTREDIT, subst. masc L'usage
des Contredits est fort ancien,
puisque l'ordonnance de François Ier, de
l'an 1539, enjoint la communication des productions pour les contredire.
Le terme de Contredit est
quelquefois pris pour opposition, par exemple, en la coutume d'Artois, art. 23, il
est parlé de l'opposition ou Contredit que
l'héritier
pouvait former à la saisie féodale.
Autrefois eu Bretagne le terme de Contredit signifiait
aussi appel de la sentence d'un juge inférieur
devant le juge supérieur.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816 — Télécharger
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