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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
 
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Dérogeance

Au Blason des Armoiries
 

DÉROGEANCE, subst. fém., action par laquelle on déroge à la noblesse. La profession des arts vils et mécaniques, exercée par des sujets nobles, établit un vice qui corrompt la noblesse et cause la Dérogeance.

L'on déroge encore par l'exercice du trafic ou commerce en détail, par l'exercice de charges jugées incompatibles avec la noblesse, telles que sergent, huissier, notaire, procureur et greffier (1), et par l'exploitation des fermes d'autrui. Voyez Greffiers, Huissiers, Notaires, Sergents.

L'omission des qualifications nobles est encore une sorte de Dérogeance que l'on nomme tacite, mais qui n'a l'effet de la première que dans le cas où elle serait prolongée pendant un certain nombre de générations.

L'on distingue dans les effets de la Dérogeance l'enfant qui naît avant qu'elle ait été commencée par le père, et celui qui vient après ; le premier, conserve la noblesse originaire dans toute sa pureté, et le second partage la dégradation de son auteur.

Les nobles de la province de Bretagne jouissaient, à l'égard de la profession des arts dérogeants, de privilèges qui leur étaient particuliers. La noblesse y dormait, selon d'Argentré, mais ne s'y éteignait point. En effet, suivant les art. 51 et 52 de la coutume de Bretagne, la noblesse ne pouvait se perdre, dans cette province, par prescription, par Dérogeance, ni même par désistement, quelle que longue qu'eût été la Dérogeance ; son seul effet était de suspendre ou d'assoupir dans ceux qui en faisaient usage, le droit et les privilèges de la noblesse, et l'assujétissait aux impositions roturières pendant la durée de la Dérogeance. Cette suspension leur était purement personnelle, et ne pouvait nuire au droit acquis à leurs descendants, qui n'étaient pas même obligés d'obtenir des lettres de réhabilitation.

Le P. Ménestrier n'est pas tout à fait du même sentiment, car il dit : « Il leur est libre de prendre leur noblesse et les privilèges qui y sont attachés toutes et quintes fois bon leur semblera, en laissant leur trafic et usage de bourse commune, en faisant de ce leur déclaration devant le plus prochain juge royal de leur domicile. Cette déclaration doit être insinuée au greffe et notifiée aux marguilliers de la paroisse ; moyennant quoi le noble reprend sa noblesse, pourvu qu'il vive noblement ; et les acquêts nobles faits par lui depuis cette déclaration, se partagent noblement. »

Lorsqu'une famille était dans le cas de Dérogeance ou d'omission continuée, elle ne pouvait rentrer dans son premier état qu'en vertu de lettres du prince ; c'est ce qu'on nommait lettres de relief ou de réhabilitation. Ces lettres étaient sujettes à être vérifiées, et ne s'accordaient, suivant les principes observés, qu'autant qu'on avait prouvé qu'on était en possession de la noblesse cent ans au-delà de la première Dérogeance, et on obtenait des lettres de réhabilitation après même qu'elle avait été continuée pendant deux degrés. C'est une question de savoir si on pouvait en obtenir lorsque le cas de Dérogeance ou d'omission embrassait entièrement trois générations. Dans l'usage commun, cette grâce ne s'accordait pas. Quelques exemples néanmoins prouvaient que la concession n'en était point véritablement limitée, principalement dans le cas où l'omission dominait, et surtout à l'égard des familles nobles ; le plus grand nombre des jurisconsultes pensaient même que la noblesse d'ancienne extraction, dans le principe, était une propriété inhérente à la race qui, d'ancienne race et sans principe connu, contenait en elle-même un caractère indélébile, et qu'altérée ou obscurcie par plusieurs degrés, elle se relève de sa propre force, par les seuls droits du sang.

Le crime de lèse-majesté faisait perdre la noblesse au coupable et à tous ses descendants. À l'égard des autres crimes, quoique suivis de condamnations infamantes, ils ne faisaient perdre la noblesse qu'à l'accusé, et non pas à ses enfants.

La preuve de Dérogeance antérieure à la possession centenaire, suffisait pour rendre celle-ci nulle. (Arrêt du conseil du 19 mars 1667.)

Les enfants ou descendants d'un noble ne sont point tenus de rapporter aucune lettre de réhabilitation, si leu père ou leur auteur n'ont dérogé avant leur naissance. (Même arrêt.)

Le commerce maritime ni le commerce en gros, ne dérogent pas.

Les gentilshommes qui s'employaient à l'art de la verrerie, ne dérogeaient pas ; ils sont au contraire maintenus dans leur qualité d'écuyers par arrêt de la cour des aides, de l'an 1582 et du mois d'août 1597 ; mais c'est une erreur populaire et grossière de croire que les verriers soient nobles en vertu de leur exercice.

Tout noble pouvait prendre à ferme les terres et seigneuries appartenantes aux princes et princesses du sang, sans déroger (Arrêt du conseil du 25 février 1720).

Les dérogeants, en la province de Champagne, ne cessaient pas de se qualifier nobles et écuyers ; ce qui leur était permis, encore qu'ils fussent imposés aux tailles. La preuve en est tirée d'un cahier où étaient enrôlés et décrits les noms et suroms des nobles et autres tenants noblement du roi les fiefs et arrières-fiefs au bailliage de Troyes, qui avaient comparu à la montre du ban et arrière-ban, pardevant Michel Juvenel des Ursins, écuyer, bailli de Troyes, en vertu des lettres-patentes de Louis XI, données à Amboise le premier jour de février 1469, dont voici plusieurs exemples : Proquo Guibert, écuyer, payant taille et non tenant fief ; Jean de Villeneuve, écuyer, payant taille, tenant fief, assurant vivre noblement dorénavant ; Jean Daubigni, noble, payant taille et non tenant fief ; Nicolas Léger, écuyer, payant taille, tenant noblement ; Toussaint Parisot, écuyer, payant taille ; Guillaume Renouard, écuyer, payant taille ; Étienne l'Argentière, écuyer, payant taille et tenant noblement ; Jean Broguedale, écuyer, payant taille ; Jacques Salomon, écuyer, payant taille. Le cahier est scellé en cire rouge, et signé de Boussancourt.

Chassanée s'explique ainsi sur la coutume de Bourgogne. Il dit que si un noble de race s'employe à l'exercice de quelque art mécanique, il ne perd pas la noblesse, parce que les droits du sang ne se perdent point ; mais qu'elle est offusquée et obscurcie tant et si longtemps que le noble demeure en cet exercice ; car aussitôt qu'il le quitte la noblesse recouvre sa splendeur et son premier lustre.

Les nobles qui exercent l'art de la médecine ne dérogent point ; les médecins même, qui n'avaient pas l'avantage de la noblesse, n'étaient point sujets au payement des subsides delphinaux, pourvu qu'ils fussent docteurs et qu'ils ne fissent aucun trafic. Voyez Apothicaire.

Les nobles qui exercent la peinture, sans en faire trafic, ne dérogent pas.

Le noble qui laboure ses propres terres, ne déroge point. Voyez Déchéance.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

NOTE DE L'AUTEUR :

(1) Charles Vignole, sergent au bailliage de Saint-Michiel, et noble d'extraction, fut cependant, en ladite qualité de noble, taxé, en 1635, à la somme de 100 francs parmi les taxes imposées sur les nobles dudit bailliage ; or, s'il avait dérogé par sa charge, pourquoi le taxait-on comme noble ?

Une déclaration du roi, du 6 septembre 1500, permet à Jean le Prévôt, écuyer, d'exercer l'office de procureur en la chambre des comptes, sans déroger. Plusieurs auteurs prétendent que les procureurs du parlement ne dérogeaient point, et Laroche Flavin maintient que les procureurs des cours ont été maintenus en la qualité des nobles, par plusieurs arrêts.

Un arrêt du conseil-d'État, du 4 juin 1668, art. VII, dit que les notaires, même avant l'année 1560, seront censés avoir dérogé à la noblesse, et exercé une profession roturière. Cependant, il y a eu des exemples de notaires nobles. Voyez le mot NOTAIRE.

 

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