ÉLECTION, subst., fém.,
c'était des juridictions royales, ainsi nommées, à cause
des élus
qui y connaissaient en première instance des contestations
qui s'élevaient au sujet des tailles, de toutes matières
d'aides, et autres impositions et levées des deniers
du roi, tant aux entrées des villes que des fermes du roi, à l'exception
des domaines et droits domaniaux, droits
de gabelle, capitation, dixième, vingtième, cinquantième,
et deux sols pour livre, lorsque ces impositions avaient lieu.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
Blason des Armoiries » Institutions » Élection
