ÉTATS DES PROVINCES. Il y avait
en France quelques provinces qui avaient conservé le droit de
s'assembler
pour décider des contributions qu'elles devaient fournir
pour soutenir les charges de l'État.
ÉTATS D'ARTOIS.
Il fallait, pour avoir droit d'entrée à la
chambre de la noblesse des États d'Artois, faire
preuve de quatre générations nobles de sang, faisant
au moins cent ans, et posséder terres à clocher, de plus
seigneuriales. Réglement de
1666.
ÉTATS DE BOURGOGNE.
Nul ne pouvait entrer dans la chambre de la noblesse des États de
Bourgogne, qu'il ne fût gentilhomme et non pas noble
simplement. (Les preuves étaient de cent ans.) et qu'il
n'eût une terre de fief en justice, en l'étendue
de la province. Pour les gentilshommes qui tiraient leur noblesse
de la robe, ils étaient tenus de rapporter un certificat
des commissaires de la noblesse de leur bailliage, comme ils faisaient profession
des armes et non de la robe.
Délibération du 18 août 1679.
ÉTATS DE BRETAGNE.
L'article 11 du 17 juin 1736, porte : « N'auront
entrée et séance dans l'ordre de la noblesse que
ceux qui auront au moins cent ans de noblesse et de gouvernement
noble non contesté, et dont l'aïeul et le père
auront partagé, ou auront été en droit de partager
noblement, à peine, contre les contrevenants, d'être
exclus de l'assemblée, et leurs noms rayés sur
les registres ».
ÉTATS DE LANGUEDOC.
Les barons qui représentaient la noblesse aux États de
Languedoc devaient faire preuve de noblesse, à dater de 1400,
et les envoyés de ces barons devaient prouver
six degrés.
ÉTATS DE PROVENCE.
Nul ne pouvait être admis dans l'assemblée
des États de Provence, qu'il
ne prouvât cent ans de noblesse.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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