AU BLASON DES ARMOIRIES Vous êtes ici : Au Blason des Armoiries : blason, héraldique, noblesse, féodalité, ordres de chevalerieBlason des Armoiries » Édits et Ordonnances » Charles IX  |   NouveautésRSS - Contact
Edits et ordonnances sur le fait de la noblesse
 
 
Edits et ordonnances sur le fait de la noblesse

Préliminaire

Souverains

Louis VI le Gros
Louis IX (saint Louis)
Philippe III le Hardi
Charles II de Provence
Philippe IV le Bel
Louis X le Hutin
Philippe V le Long
Charles IV le Bel
Philippe VI de Valois
Jean Ier et son fils
Charles V le Sage
Charles VI le Fol
Charles VII Victorieux
Louis XI
Charles VIII
Louis XII
François Ier
Henri II
François II
Charles IX
Henri III
Henri IV

à suivre...

Louis XIII
Louis XIV
Louis XV
Louis XVI

Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries

 

 

Charles ix

Au Blason des Armoiries
 

Édit de Charles ix, 1560.

Art. 59. Défenses à tous gentilshommes de faire le trafic de marchandises, de prendre ou tenir fermes par eux ou personnes interposées, à peine aux-dits gentilshommes d'être privés des privilèges de la noblesse, et imposés à la taille ; et quant aux officiers, de privation de leur état.

Art. 110. Ceux qui usurperont le nom et titre de noblesse, ou porteront armoiries timbrées, seront mulctés [1] d'amendes arbitraires.

Art. 123. Afin que les gentilshommes puissent se ressentir des bienfaits de Sa Majesté et être employés à son service, elle ordonne qu'aucun ne pourra à l'avenir être pourvu de deux charges de capitaines, ni tenir deux offices et charges dans les hôtels et maison de Sa Majesté.
(46) Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 661.

Lettres de Charles ix, 9 décembre 1560, registrées en Parlement le 19.

Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la ville de Niort leur est confirmé.
Ibid., p. 124.

Déclaration, 22 avril 1561.

Défenses à tous ecclésiastiques de porter aucun drap de soie, avec injonction de porter des habits longs, décents et convenables à leur profession.

Les cardinaux porteront toutes soies discrètement, sans aucune superfluité ni enrichissement.

Les archevêques et évêques porteront des robes de damas et de taffetas avec des pourpoints ou soutanes de velours ou de satin.

Permis aux seuls princes et princesses et ducs, de porter aucuns draps et toiles d'argent ou d'or, d'user de parfilures, de broderies, de passements, de franges, de tortils ou de canetilles (47), bords ou bandes, recamures, velours ou soies barrés d'or ou d'argent, soit en robes, soie, pourpoints, chausses ou autres habillements.

Défenses à tous hommes et femmes d'user dans leurs habillements, ou dans ceux de leurs enfants, aucunes bandes de broderies, piqûres ou emboutissements de soie, passements, franges, tortils ou canetilles, bords ou bande de quelque sorte que ce soit, si ce n'est seulement un bord de velours ou de soie de la largeur d'un doigt, ou pour le plus de deux bords chenettes ou arrière-points au bord de leurs habillements, sur peine de 200 livres parisis d'amende.

Permis aux dames et demoiselles de maison, qui demeurent à la campagne et hors des villes, de s'habiller de robes de draps de soie de toutes couleurs, selon leur état et qualité, sans aucun enrichissement.

Permis pareillement aux dames veuves l'usage de toutes étoffes de soie, excepté celle de serge et de camelot de soie, taffetas, damas, satins et velours plein ; et quant à celles demeurant à la campagne et hors des villes, sans aucun enrichissement, ni autre bord que celui qui serait mis pour éviter la couture.

Défenses à tous seigneurs et gentilshommes, et à toutes autres personnes, de faire porter à leurs pages aucuns draps de soie, broderie, bande de velours, ni autres enrichissements.

(48) Défenses aussi aux présidents, maîtres des requêtes, conseillers de cours souveraines et du grand conseil, gens des comptes, et tous officiers et ministres de justice, et généralement à tous officiers et sujets demeurant dans les villes du royaume, de porter aucuns habillements de soie, si ce n'est quant aux hommes pour les pourpoints, et pour les femmes, jupes, manchons et doublures de manches, sans aucun enrichissement.

Ne pourront lesdites femmes porter dorures à la tête, de telle sorte qu'elles soient, sinon la première année de leur mariage, et seront les chaînes, carcans et bracelets, qu'elles porteront, sans aucun émail, à peine de 200 livres parisis d'amende.

Défenses aux trésoriers généraux de France, généraux des finances, notaires et secrétaires de Sa Majesté, sinon ceux étant à sa suite, de porter la soie en robes, bonnets et souliers.

Défenses aux artisans, gens de métier, serviteurs et laquais, de l'usage de toutes soies, même en doublure, à peine de 50 livres d'amende, en cas de contravention par les gens de métier, et de prison et confiscation d'habits contre les serviteurs et laquais.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 662.

Édit de Philippe ii, roi d'Espagne, et souverain des Pays-Bas et comté de Bourgogne, du 22 juillet 1562.

(49) Ce prince rétablit à Dôle la Chambre des comptes, qui avait été incorporée à celle de Lille, depuis l'année 1500.
Cet édit est énoncé dans celui du mois d'août 1706, rapporté ci-après.

Déclaration du roi, 28 janvier 1563.

Défenses à toutes personnes d'enrichir leurs habillements d'aucuns boutons, plaques, aiguillettes et bijoux d'orfèvrerie.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 663.

Déclaration du roi, 10 février 1563.

Les présidents, maîtres des requêtes et conseillers des cours souveraines, présidents et maîtres des comptes ordinaires, les présidents et généraux des aides, les trésoriers de France et généraux des finances, les notaires, et secrétaires et trésoriers de l'épargne, de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et de la maison du roi, porteront en robes le taffetas et le satin de soie, et non autre sorte de soie quelle qu'elle soit, pourvu, quant aux officiers de cours souveraines, que ce soit dans les cours de parlements.
Ibid., p. 663.

Déclaration de Charles ix, 16 août 1563.

Défenses à tous gentilshommes ayant gages, solde et état de Sa Majesté, de demeurer au service d'aucun autre prince ou seigneur.
Ibid., p. 663.

(50) Déclaration du roi, 13 janvier 1567.

Les montres de la gendarmerie seront faites par gentilshommes anciens, et bien expérimentés au fait de la gendarmerie.
Ibid., p. 663.

Règlement du 4 février 1567.

Tous gens d'église se vêtiront d'habits modestes, convenables à leur état, sans qu'ils puissent porter aucun drap de soie, à l'exception des cardinaux, lesquels en useront discrètement sans aucun enrichissement, et les archevêques et évêques pourront porter des robes de taffetas ou de damas pour le plus, et du velours et satin plein pour les pourpoints et soutanes.

Les frères et soeurs du roi, les oncles et tantes, les princes et princesses, ducs et duchesses seulement, pourront avoir des habits de drap ou toiles d'or et d'argent, user de parfilures, de broderies, de passements, de tortils, de canetilles, de recamures de velours et de soie, ou toiles barrées d'or ou d'argent.

Tous seigneurs, gentilshommes et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, ne pourront faire porter à leurs pages aucuns draps de soie, broderies, velours ni autres enrichissements de soie, le tout réservé seulement aux pages du roi, de la reine, et à ceux des princes et princesses, ducs et duchesses.

Les gentilshommes, dames et demoiselles demeurant à la campagne, hors des villes, (51) pourront s'habiller de robe de soie de toutes couleurs.

L'usage des robes de soie permis seulement aux présidents des cours souveraines, maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, et trésoriers généraux de France, et leurs femmes et demoiselles, pourront porter toutes soies en robes hors le velours ; permis aussi aux conseillers des parlements, maîtres des comptes, conseillers en la cour des aides, avocats, procureurs généraux et greffiers des dites cours, lieutenants civils et criminels des sièges principaux du royaume, secrétaires de la chancellerie et maison de France ; toutes personnes nobles vivant noblement dans les villes, et receveurs généraux des provinces, et à leurs femmes, demoiselles de porter du taffetas et satin de soie en robes, même aux femmes de porter des jupes, manchons, doublures de manches de robes, de toutes sortes de soie et couleur, excepté le cramoisi, et sans aucun enrichissement.

Dans la permission de porter le taffetas ne sont compris les taffetas veloutés ni chenillés, mais seulement le taffetas plein et sans déguisement.

Lesdites demoiselles ne pourront porter dorures en leur tête, de quelque sorte qu'elles soient, sinon la première année qu'elles seront mariées, mais seulement des chaînes, carcans et bracelets sans émail, le roi en interdisant l'usage dans le royaume.

Les femmes de marchands et autres de moyen (52) état, ne pourront porter des perles ni autres dorures, sinon en bracelets.

Défenses aux artisans, gens de métier, manouvriers, valets et laquais, de porter aucunes soies dans leurs habits, même en doublures, et de porter d'autres souliers que de cuir, sans mules ni chausses.
Ibid., p. 663.

Édit du roi, janvier 1568.

Sa Majesté anoblit, moyennant finance, douze personnes, qui seraient nommées par elle, et qui jouiraient eux et leur postérité mâle et femelle, née et à naître, en loyal mariage, de tous les privilèges dont jouissaient les gentilshommes du royaume, comme s'ils étaient extraits d'ancienne race noble.
Ibid., p. 664.

Édit du roi, du mois d'août 1568.

Sa Majesté rétablit les Chambres des comptes de Dijon, Dauphiné, Provence, Montpellier, Nantes et autres.
Cet édit est énoncé dans les lettres patentes du mois de février 1715, rapportées ci-après.

Lettres de Charles ix, avril 1570.

Le privilège de la noblesse accordé aux échevins de la ville de Lyon leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 135.

Déclaration du souverain de Dombes, du mois d'avril 1571.

Ce prince accorde la noblesse au premier (53) degré aux officiers du conseil et du parlement de Dombes.
Cet édit est imprimé.

Déclaration du roi, du 16 avril 1571.

Défenses à tous gentilshommes, sous quelque prétexte que ce soit, de jouir des revenus des bénéfices, même de les prendre à ferme, à peine, dans le premier cas, d'être procédé contre eux extraordinairement, et dans le second, d'être déclarés roturiers.
Armorial de France, registre 1, seconde partie, p. 664.

Ordonnance de Charles ix, 14 octobre 1571.

Le roi ayant été averti que par erreur quelques lettres de naturalité et de légitimation avaient été adressées au parlement de Paris, quoiqu'elles l'eussent toujours été à la Chambre des comptes seule, Sa Majesté mande à ses amés et féaux les gens desdits comptes à Paris, de n'avoir aucun égard ni aucune foi à toutes lettres de naturalité adressées à ladite cour de parlement ; mais qu'ils eussent à les faire réformer, voulant qu'elles fussent adressées à eux seuls, comme elles l'avaient été de tout temps.
Ibid., p. 664.

Lettres de Charles ix, 1572.

Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la ville de La Rochelle leur est de nouveau confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 123.

(54) Déclaration du roi, 15 février 1573.

Défenses à toutes personnes, hommes et enfants au-dessous de l'âge de dix ans, de porter en habillements, ni autres ornements, aucuns draps ni toiles d'or et d'argent, parfilures, broderies, etc. ; et aux femmes, de porter bordures, carcans, serre-tête, chaînes et ceintures de perles et de pierreries, et permis à elles seules de porter dorures, bordures et chaînes d'or sans émail.
Armorial de France, registre 1, seconde partie, p. 664.

d'après l'Abrégé chronologique d'édits concernant la noblesse, etc.
par Nicolas-Louis-Hyacinthe Chérin, Paris 1788…  

 

NOTES DE LA RÉDACTION :

1- MULCTER : terme de jurisprudence. Condamner à quelque peine, punir.

 
 
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
 
 

Partenariats : Agir XIX - Annuaire de généalogie - Ascendance et généalogie - Charles de Flahaut - Histoire pour tous - Historia Nostra - Rois et Présidents - Tremplin Emploi - Devenir partenaire ?

 

 

Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries  
Plan du site
Mises à jour
Liens
Nous contacter Contact

Identification d'un blason
Partenariats
Webmestres
Infos légales

Logo Blason des Armoiries
    Copyright © Au Blason des Armoiries Tous droits réservés – 2005-2013
Certains meubles utilisés sont sous licence Wikimedia Commons