Les capitouls de la ville de Toulouse, et ceux qui en auront exercé la charge, attendu leur qualité, tant eux que leurs enfants et postérité, pourront posséder toute sorte de fiefs, de quelque nature qu'ils soient, sans payer finance. Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 130.
Ce prince, voulant secourir Dreux et combattre les ennemis, donne ordre au gouverneur de Dauphiné de convoquer les nobles et tenant fiefs et arrière-fiefs au dit pays, pour se trouver en armes le 25 novembre, à Vendôme, sur peine de confiscation de corps et de biens, démolition de maisons, privation de forteresses, et des prérogatives de noblesse. Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. XI, p. 126 et 127.
Lettres de Charles VII, 16 mars 1423.
Le privilège de noblesse accordé à la ville de la Rochelle lui est confirmé. (30)Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 123.
Lettres de Charles vii, 1425.
Ce prince confirme les privilèges qu'il avait accordés, en 1419, aux capitouls de Toulouse. Ibid., p. 131.
Lettres de Charles vii, année 1437.
Les privilèges accordés aux prévôts des marchands et échevins de Paris leur sont confirmés. Ces lettres sont énoncées dans des lettres patentes du roi, du mois de mars 1669, rapportées ci-après.
Lettres du roi Charles vii, du mois de septembre 1441.
Ce prince accorde aux deux administrateurs de la ville de Saint-Maixent, en récompense de leur fidélité à son service, le privilège de la noblesse. Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 123.
Blason des Armoiries » Édits et Ordonnances » Charles VII le Victorieux
