Le privilège de noblesse accordé à la ville de la Rochelle lui est confirmé. Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 123.
Lettres de Charles viii, 1483.
Le privilège de noblesse accordé aux maire, échevins et conseillers jurés de la ville de Niort, leur est confirmé. Ibid., p. 24.
Lettres patentes du roi Charles viii, 1483.
Les privilèges accordés aux bourgeois, habitants de la ville de Paris, leur sont confirmés. Ces lettres sont énoncées dans les lettres patentes du mois de mars 1669,rapportées ci-après.
Lettres patentes du roi Charles viii, du mois de février 1484.
Ce prince confirme les clercs, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France, dans tous les privilèges qui leur avaient été accordés par les rois ses prédécesseurs, et les anoblit en tant que de besoin ensemble leurs enfants et postérité mâle et femelle, née et à naître en légitime mariage, les déclare capables de recevoir tous ordres de chevalerie, comme si leur noblesse était ancienne, et au delà de la quatrième génération, sans être tenus de payer aucune finance. (36)Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 658.
Déclaration du roi, 17 décembre 1485.
Les draps d'or et d'argent, soie en robes ou doublures, défendus à tous sujets, excepté aux nobles, vivant noblement, issus de bonne et ancienne noblesse, sans dérogeance, auxquels il est permis de s'habiller de soie, savoir : aux chevaliers dont le revenu serait de 2000 liv., permis de porter toutes sortes de draps de soie, et aux écuyers dont le revenu serait pareil, permis de porter des draps de damas et satins figurés, mais point de velours, tant cramoisi qu'autre. Ibid., p. 659.
Le privilège de noblesse est confirmé aux maire et échevins de la ville de Bourges, lesquels sont réduits à quatre.
Le maire doit être natif de Bourges, et leur noblesse sera révoquée, si eux et leur postérité faisaient des actes dérogeants, comme le commerce et trafic de marchandise, et (37) s'ils exerçaient l'office de notaire ou de procureur. Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 133.
Lettres patentes de Charles viii, décembre 1495 ou 1496.
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