François ier

Lettres de François ier, 1514, alias 1515.

Le privilège de noblesse accordé aux maire, échevins et conseillers jurés de la ville de Niort, leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 124.

Lettres de François ier, mars 1514.

Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la ville de La Rochelle leur est confirmé.
Ibid., p. 123.

Charte de François ier, 1515.

Le privilège de noblesse accordé aux Parisiens leur est confirmé.
Ibid., p. 122.

Lettres patentes, décembre 1518.

Les privilèges accordés au secrétaire du roi, maison, couronne de France et ses finances, leur sont confirmés.

Ces privilèges ont été renouvelés par déclaration de 1519, et lettres patentes du 14 octobre 1537.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 660.

(39) Lettres de François ier, du 6 septembre 1520.

Défense à tous roturiers de tenir des héritages féodaux.
Ces lettres sont imprimées.

Lettres patentes de François ier, 1534, registrées devant le sénéchal de Poitou, le 18 août 1536.

Le privilège de noblesse accordé aux maire, échevins et conseillers jurés de Niort, leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 124.

Lettres patentes du roi, année 1536.

Sa Majesté accorde aux vingt-quatre conseillers de la ville de Paris d'avoir leurs causes commises aux requêtes du Palais à Paris.
Ces lettres sont énoncées dans les lettres patentes du roi, du mois de mars 1669, rapportées ci-après.

Lettres patentes de François ier, 1536.

Ce prince anoblit le majeur et les quatre échevins de la ville de Péronne, en reconnaissance de la courageuse défense des habitants, lorsqu'elle fut assiégée et battue en la même année, de 60 pièces de canon, par l'armée de l'empereur Charles-Quint, que commandaient les comtes de Nassau et de Reux, qui furent contraints de lever le siège.
Traité de la noblesse, par Laroque,édition de Rouen, 1734, p. 136.

Lettres patentes, 4 avril 1540.

Défenses aux gentilshommes et aux gens (40) d'ordonnance de prendre ni tenir aucunes fermes, à peine d'être imposés à la taille.
Compilation chronologique de Blanchard, tom. Ier, p. 531.

Déclaration du 26 mars 1543.

Tous biens et héritages ruraux et d'ancienne contribution, situés au pays de Languedoc, en telles mains qu'ils puissent tomber, d'ecclésiastiques, chapitres nobles ou gens de cour souveraine, docteurs ès universités, ou en médecine, et monnayeurs, seront sujets à la taille, excepté ceux qui appartiendront aux secrétaires du roi et de la maison et couronne de France.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 660.

Lettres patentes du roi, du mois de septembre 1543.

Sa Majesté accorde aux prévôt des marchands et échevins, procureur, greffier et receveurs de la ville de Paris, d'avoir leurs causes commises aux requêtes du palais du roi à Paris.
Ces lettres sont énoncées dans celles du mois de mars 1669, rapportées ci-après.

Déclaration du 8 décembre 1543.

Défenses à tous princes, seigneurs et gentilshommes, à l'exception du dauphin et du duc d'Orléans, de porter aucun drap d'or ni d'argent, toile d'or ou d'argent, parfilures, broderies, passements d'or ni d'argent, velours ni soie barrés d'or ni d'argent en tels habillements que ce soit, sinon sur les harnais.
(41) Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 660.

Lettres de François ier, janvier 1544.

Le privilège de noblesse accordé aux échevins de la ville de Lyon leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 135.

Déclaration, 9 octobre 1546.

Ceux qui se disent nobles, sans justifier leur qualité, seront imposés aux rôles des tailles et subsides ordinaires.
Compilation chronologique de Blanchard, tom. Ier, p. 603.

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