Henri ii

Lettres de Henri ii, 1547, registrées à la Chambre des comptes le 2 mai 1552.

Le privilège de noblesse accordé au maire et échevins de la ville de Niort leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 124.

Lettres de Henri ii, 1547.

Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la ville de La Rochelle leur est confirmé.
Ibid., p. 123.

Lettres de Henri ii, du 7 janvier 1547.

Injonction à toutes personnes non nobles, possédant fiefs, d'en fournir déclaration pour en payer le droit.
Ces lettres sont imprimées.

Déclaration du roi, 9 mai 1547.

Défenses à toutes personnes, exceptées (42) les princesses du sang, et les dames et demoiselles étant à leur suite, de porter en habillements aucuns draps ni toiles d'or et d'argent, parfilures, borderies, passements, orfèvreries, cordons, canetilles, velours, satins et taffetas barrés d'or et d'argent, sinon sur les harnais, à peine de 1000 écus d'or d'amende.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 660.

Déclaration du roi, 12 juillet 1549.

Défenses à toutes personnes de porter sur elles, en habits ni autres ornements, aucuns draps d'or ou d'argent, parfilures, broderies, passements, aboutissements, orfèvreries, boutons, canetilles, velours, satins ou taffetas mêlés, couverts ou tracés d'or ou d'argent.

Permis aux princes et princesses de porter en robes tous draps de soie rouge, cramoisi, avec défenses à qui ce fût de porter de ces étoffes, sinon aux gentilshommes, en pourpoint et en haut-de-chausses, et les dames et demoiselles, en jupes et en manches. Permis aussi aux filles nourries dans les maisons desdites princesses de porter des robes de velours de toute autre couleur que le cramoisi, avec défenses à celles qui étaient au service desdites princesses et filles de porter d'autre velours que le noir et le tanné, et en draps de soie les couleurs non défendues.

Les pages, soit des princes, seigneurs ou gentilshommes, ne seront habillés que de (43) drap avec une bande de broderie de soie ou de velours.

Défenses à toutes bourgeoises de changer d'état, à moins que leurs maris ne soient gentilshommes.
Ibid., p. 661.

Lettres de Henri ii, septembre 1550.

Le privilège de noblesse accordé aux échevins de la ville de Lyon leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 135.

Édit du roi, janvier 1551.

Création d'une charge de secrétaire du roi, audiencier en la chancellerie du parlement de Rouen, avec concession en faveur de ceux qui en seront pourvus des mêmes droits et privilèges attribués aux notaires, secrétaires du roi, maison, couronne de France.
Cet édit est imprimé.

Déclaration du roi Henri ii, 1552.

Les capitouls de la ville de Toulouse, et ceux qui l'auront été, jouissent des mêmes privilèges et honneurs que les autres nobles du royaume.

Ce prince avait précédemment confirmé leur privilège de noblesse.
Traité de la Noblesse, par Laroque, éditition de Rouen, 1734, p. 132.

Charte de Henri ii, 1553.

Les privilèges de noblesse accordés aux Parisiens leur sont confirmés.
Ibid., p. 122.

(44) Lettres de Henri ii, octobre 1554.

Le privilège de noblesse accordé aux échevins de Lyon leur est confirmé.
Ibid., p. 135.

Ordonnance du roi Henri II, donnée à Amboise, 26 mars 1555, avant Pâques, et publiée en la cour des aides et finances de Normandie, le 23 avril après Pâques, 1556.

Art. 7. Défenses sont faites d'usurper la qualité de noblesse, sous peine de 1000 livres d'amende.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 384.

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