Louis x le Hutin

La prescription quadragénaire ou de quarante ans, aura lieu au duché de Normandie, soit en matière de basse ou de haute-justice, soit en toute autre matière, hors en celle du droit de patronage.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. I, p. 552.

LETTRES de Louis x, janvier 1315.

Il est permis aux nobles des États de Languedoc de donner, en pure aumône, leurs fiefs et leurs alleux aux églises, et de les donner aux roturiers pour récompense de services.
Ibid., p. 617.

ORDONNANCE de Louis x, dit le Hutin, du 1er avril 1315, touchant les fiefs et alleux.

(11) Il ne sera levé aucune finance pour les alleux donnés en emphytéose ou à acapte, à moins que ce ne soit des alleux de grande valeur avec juridiction, dont l'aliénation ne peut être faite à des roturiers.
Ibid., p. 554.

ORDONNANCE de Louis x, mai 1315, rendue à la supplication des nobles de Champagne.

Les nobles de Champagne, en action réelle, et en accusation de crimes, ne pourront être jugés par les baillis, s'ils ne se sont soumis volontairement aux prévôts.
Ibid., p. 575.

ORDONNANCE de Louis x, mai 1315.

Les nobles de Champagne ne pourront être appliqués à la question que pour crimes qui méritent la mort.
Ibid., p. 579.

ORDONNANCE de Louis x, dit le Hutin, 22 juillet 1315.

Les nobles et non-nobles seront tenus de faire le service de l'arrière-ban, nonobstant les autres services rendus à la guerre.
Ibid., p. 588.

ORDONNANCE de Louis x, 22 juillet 1315.

Celui qui, en Normandie, aura possédé par (12) an et jour, sera maintenu possesseur, nonobstant usage contraire.
Ibid., p. 589.

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