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Edits et ordonnances sur le fait de la noblesse
 
 
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Louis xii

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Lettres de Louis xii, juin 1498.

Le privilège de noblesse accordé aux échevins de Lyon leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 135.

Lettres de Louis xii, juin 1498.

Le privilège de noblesse accordé à la ville de La Rochelle lui est confirmé.
Ibid., p. 123.

Déclaration du roi, 6 septembre 1500.

Sa Majesté permet à Me Jean le Prévôt, écuyer, d'exercer l'office de procureur en la Chambre des comptes, sans déroger et sans qu'il soit contraint à payer aucuns aides, l'en ayant exempté.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 660.

Lettres de Louis xii, 1508.

Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la ville de Niort leur est confirmé.
(38) Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 124.

Charte de Louis xii, 1512.

Le privilège de noblesse accordé aux Parisiens leur est confirmé.
Ibid., p. 122.

d'après l'Abrégé chronologique d'édits concernant la noblesse, etc.
par Nicolas-Louis-Hyacinthe Chérin, Paris 1788…  

 

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