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Edits et ordonnances sur le fait de la noblesse

 
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Philippe iii le Hardi

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Mandement de Philippe iii, septembre 1274.

Ce prince donne le tarif des amendes que payeront, suivant leur condition, les nobles qui ne se sont pas trouvés à son armée, après avoir été convoqués.
Ordonnances des rois de France de la troisième race,
recueillies par MM. Laurière, Secousse, de Villevaut et Brequigny,
tome XI, page 351.

ORDONNANCE de Philippe iii, dit le Hardi, 1275.

(7) Les non-nobles qui ont acquis des fiefs avec diminution de service, seront tenus de payer une finance.
Ibid., tom. I, p. 304. 

d'après l'Abrégé chronologique d'édits concernant la noblesse, etc.
par Nicolas-Louis-Hyacinthe Chérin, Paris 1788…  

 

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