Philippe iv le Bel

ORDONNANCE de Philippe le Bel, 1291.

Les non nobles qui ont acquis des fiefs ou des arrières-fiefs du roi, hors des terres de ses barons, et sans son consentement, s'il n'y a pas entre le roi et la personne qui a fait l'aliénation, trois seigneurs intermédiaires, soit qu'ils tiennent à la charge de desservir les fiefs ou non, payeront la valeur des fruits de trois années, et s'il y a abrègement de services, ils en payeront le dédommagement au dire de prudhomme.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. I, p. 324.

ORDONNANCE de Philippe iv, dit le Bel, 1294, touchant les habits et superfluités.

Nulle bourgeoise n'aura char.

(8) Nul bourgeois ni bourgeoise ne porteront vair, ni gris, ni hermines, ni or, ni pierres précieuses, ni couronnes d'or ni d'argent.

Nul clerc, s'il n'est prélat, ou établi en personnage ou en dignité, ne pourra porter vair, ni gris, ni hermines, sinon dans le chaperon seulement.

Les ducs, les comtes, les barons de 600 livres de terre ou plus, pourront faire quatre robes par an, et non plus, et leurs femmes autant.

Nul chevalier ne donnera à aucun de ses compagnons que deux paires de robes par an.

Tous prélats auront seulement deux paires de robes par an.

Tous chevaliers n'auront que deux paires de robes par an, soit par achat, présent ou autrement.

Les chevaliers qui auront 3000 livres de terre ou plus, ou les bannerets, pourront avoir seulement trois robes par an, dont l'une sera pour l'été.

Nul prélat ne donnera à ses compagnons qu'une paire de robe et deux chapes par an.

Tout écuyer n'aura que deux robes par an.

Tout garçon n'aura qu'une paire de robes par an.

Nulle demoiselle, si elle est châtelaine, ou dame de 2000 livres de terre, n'aura qu'une paire de robes par an.
Ibid., tom. I, p. 541.

LETTRES de Philippe iv, dit le Bel, 1295.

Les nobles, soit qu'ils soient chevaliers, clercs, seigneurs ou damoiseaux, ne payeront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce.
Ibid, tom. XII, p. 334.

ORDONNANCE de Philippe le Bel, 1296.

Tant que la guerre du roi durera, il n'y aura ni joutes ni tournois.
Ibid., tom. I, p. 328.

LETTRES de Philippe le Bel, 1297.

Les capitouls de Toulouse ont la police et le gouvernement de la ville ; ils font la recherche et la punition des crimes qui se commettent de nuit et par prévention avec le sénéchal et le viguier.

Ils tiennent, suivant leur coutume, des biens nobles, sans pouvoir être contraints d'en vider leurs mains, ni d'en payer aucune finance.
Traité de la noblesse, par Laroque, édit. de Rouen, 1734, p. 125.

LETTRES de Philippe iv, 1308.

Les nobles dans les coutumes de Charroux seront exempts des impôts, et assujettis seulement (10) à la reconstruction des ponts, routes, murs et fontaines.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. XI, p. 408.

ÉDIT de Philippe iv, mars 1309.

Tout l'argent qui proviendra du droit de chambellage sera payé par les évêques et abbés, au serment de fidélité qu'ils rendront au roi, et sera mis entre les mains du grand aumônier pour être employé à marier de pauvres filles nobles.
Ibid., tom. I, p. 472. 

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