GRAND CONSEIL. Le Grand Conseil était
dans son origine le conseil d'État et privé du roi ;
il connut ensuite de plusieurs matières, tant civiles que bénéficiales
et criminelles.
Le titre de Grand que l'on avait donné à ce
Conseil tirait son origine
tant du nombre des conseillers qui y étaient admis, que de l'importance
des matières qui y étaient traitées ; car il y avait
dès lors un conseil secret
ou étroit, c'est-à-dire peu nombreux, dans lequel se
traitaient
les affaires qui demandaient plus de secret.
Cette compagnie était la seule de son espèce dans le royaume ;
elle n'avait point de territoire particulier, mais sa juridiction s'étendait
dans tout le royaume ; c'est pourquoi sa devise était unico
universus.
Avant l'établissement du conseil du roi, le Grand conseil connaissait
principalement des affaires d'État, du domaine
et des finances ; on y portait peu d'affaires contentieuses, si
ce n'est celles qui étaient de nature à être portées
au conseil du roi, telles que les cassations, les règlements de juges,
et de toutes les matières que le roi évoquait à soi.
Ce fut dans ce tribunal que se traita, en 1302, la question de rendre
le parlement sédentaire à Paris ; et on lit dans Bonfons, à l'article
du parlement, une ordonnance du Grand conseil à cette
fin, qui était
ainsi intitulée : Si c'étoit
l'ordonnance
du parlement faite par le Grand conseil.
Le premier établissement des cours des aides fut fait par ordonnances
rendues par le Grand conseil ; et la cour
des aides de Paris eut, dans son institution, recours au Grand
conseil pour
avoir un règlement de discipline
intérieure, ainsi qu'on le voit par les registres du Grand
conseil.
Tout ce qui concernait la guerre, la marine, l'amirauté, les
prises sur mer, les prisonniers, leur rançon, les lettres d'abolition
pour défection au service du roi ou pour rébellion, et la réintégration
des coupables dans leurs biens et honneurs par la grâce du prince ;
ce qui avait rapport aux tailles, au commerce, tout cela était du
ressort du Grand conseil. La raison était
qu'il y avait alors peu d'offices particuliers, et notamment qu'il n'y en
avait point pour ces sortes d'affaires, qui se tractaient alors sommairement.
Dans la suite nos rois instituèrent successivement divers officiers
de la couronne et autres, à chacun desquels ils attribuèrent la
direction de certaines matières dont le Grand
conseil avait coutume
de connaître. On attribua à un maréchal de France et au connétable tout ce qui avait rapport au militaire ; les
gens des comptes, le grand trésorier de France et le grand-maître
des eaux et forêts, eurent chacun leur département.
Le Grand conseil avait souvent suppléé les
cours souveraines pour le jugement de certaines affaires qui en avaient été évoquées ;
et par diverses ordonnances de nos rois, ses fonctions furent ou restreintes
ou augmentées.
L'édit du mois de décembre 1644 accorde la noblesse
au premier
degré aux premier président, présidents, conseillers,
avocats et procureurs-généraux, greffier en chef et premier
huissier de ce corps ; ce qui a été renouvelé par
l'ordonnance de 1717. VoyezAnoblissement.
Une autre déclaration
du 22 mai 1719 accorde la noblesse au doyen des substituts du procureur-général
du roi au Grand conseil.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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