INDEMNITÉ, subst. fém.,
droit qui était dû au
seigneur par les gens de mainmorte qui acquéraient des héritages
dans sa mouvance, pour le dédommager de ce que ces héritages étaient
pour ainsi dire hors du commerce, attendu que les gens de mainmorte
cherchaient rarement à aliéner, et qu'ils ne le
pouvaient faire que difficilement, à cause des formalités
nécessaires pour de telles aliénations ; au moyen
de quoi le seigneur était privé du droit qu'il
recevait à chaque
mutation, et autres droits annuels qu'il pouvait avoir si les
héritages n'étaient pas possédés
par des gens de mainmorte.
Le seigneur avait néanmoins toujours un droit de relief, à chaque
mutation d'homme vivant et mourant.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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