LETTRES DE BOURGEOISIE. C'était un acte dressé par le juge royal ou seigneurial, par lequel un particulier non noble, non clerc et non bâtard, qui voulait jouir des privilèges accordés aux personnes libres et de franche condition, était reconnu pour bourgeois du roi ou d'un autre seigneur, selon qu'il s'adressait, pour cet effet, à l'un ou à l'autre.
L'ordonnance de Philippe le Bel, donnée au parlement, de la Pentecôte 1287, touchant les bourgeoisies, explique ainsi la forme d'obtenir des Lettres de bourgeoisie. Quand chacun voulait entrer en aucune bourgeoisie, il devait aller au lieu dont il requerrait être bourgeois, et devait venir au prévôt du lieu ou à son lieutenant, ou aux maires des lieux qui recevaient des bourgeois sans prévôt, et dire à cet officier : « Sire, je vous requiers la bourgeoisie de cette ville et suis appareillé de faire ce que je dois ».
Alors le prévôt ou le maire, ou leur lieutenant, en la présence de deux ou de trois bourgeois de la ville, du nom desquels les Lettres devaient faire mention, recevait sûreté de l'entrée de la bourgeoisie, et que le récipiendaire ferait ou achèterait, pour raison de la bourgeoisie, une maison dans l'an, et le jour, de la valeur de 60 sols parisis au moins ; cela fait et registré, le prévôt ou le maire donnait à l'impétrant un sergent pour aller avec lui par devers le seigneur sous lequel il était départi, ou devant son lieutenant, pour lui faire savoir que l'impétrant était entré en la bourgeoisie de telle ville, tel jour et en tel an, ainsi qu'il était contenu dans les Lettresde bourgeoisie.
Par édit du mois de juillet 1368, les Lettresde bourgeoisie devaient être vérifiées en la chambre des comptes.
Dans la suite, le droit de bourgeoisie devint si important que l'on vit des nobles et même de grands seigneurs le solliciter de plusieurs villes ; c'est surtout en Alsace et dans les villes voisines du Rhin que le droit de bourgeoisie était le plus considérable.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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