LETTRES DE RELIEF ou DE RÉHABILITATION, subst. fém. plur. Lorsqu'une famille était dans le cas de dérogeance, ou d'omission continuée, elle ne pouvait rentrer dans son premier état qu'en vertu de lettres du prince, c'est ce que l'on nommait Lettres de relief, ou de réhabilitation. Ces Lettres étaient sujettes à être vérifiées, et ne s'accordaient, suivant les principes observés, qu'autant qu'on avait prouvé qu'on était en possession de la noblesse, cent ans au-delà de la première derogeance ; l'on obtenait des Lettresde réhabilitation, après même qu'elle avait continué pendant deux degrés.
C'est une question de savoir si on peut en obtenir lorsque le cas de dérogeance ou d'omission, embrasse entièrement trois générations. Dans l'usage commun, cette grâce ne s'accorde pas. Quelques exemples néanmoins prouvent que la concession n'en est point limitée, principalement dans les cas où l'omission domine, et surtout à l'égard des familles nobles d'ancienne race, et sans principe connu. Le plus grand nombre des jurisconsultes pense même que la noblesse d'ancienne extraction, sans principe connu, est une propriété inhérente à la race, qui contient en elle-même un caractère indélébile, et qu'altérée et obscurcie par plusieurs degrés, elle se relève de sa propre force par les seuls droits du sang. Voyez Dérogeance, Réhabilitation.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
Blason des Armoiries » Institutions » Lettres de relief ou de réhabilitation
