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Lettres patentes d'anoblissement
Au Blason des Armoiries
 

LETTRES PATENTES D'ANOBLISSEMENT, ce sont celles que le roi accorde aujourd'hui sur la présentation de la commission du sceau des titres, en faveur des sujets qu'il veut anoblir. Le droit du sceau pour les lettres de noblesse est de 600 fr., pour le référendaire.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816

 

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