LORRAINE. Déclaration du roi du 18 septembre 1696, par laquelle Sa Majesté veut que tous les anoblis par les ducs de Lorraine, depuis le 1er janvier de l'année 1610, dans l'étendue des duchés de Lorraine, de Bar, et pays en dépendant, et leurs descendants en ligne directe, ensemble ceux faits par les évêques des diocèses de Metz, Toul et Verdun, jouissent des mêmes et semblables titres de noblesse, et des privilèges et exemptions dont jouissent les autres gentilshommes desdits duchés et pays, nonobstant sa dite ordonnance du 4 mars 1671, et toutes autres choses contraires.
Sa Majesté rétablit, en tant que de besoin, et confirme lesdits anoblis, et leurs descendants en ligne directe, dans leurs titres, facultés, privilèges et exemptions.
Elle confirme de même tous les anoblis par les évêques de Metz, Toul et Verdun, et leurs descendants en ligne directe, dans les titres de noblesse à eux accordés par lesdits évêques, en payant par eux et leurs descendants en ligne directe, les sommes pour lesquelles ils seront modérément taxés au conseil.
Arrêt du conseil d'état du roi, du 2 mai 1730, qui porte que tous ceux qui jouissent de la noblesse, en conséquence de lettres obtenues, soit qu'elles soient d'anoblissement, maintenue, confirmation, rétablissement ou réhabilitation, ou par mairie, prévôtés des marchands, échevinages ou capitoulats, depuis 1643 jusqu'au 1er septembre 1715, seront tenus de payer, dans trois mois, à compter de la date du présent arrêt, la somme de 2000 liv., et les 2 sols pour livre pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avènement à la couronne ; faute duquel paiement, ils seront déchus de la noblesse et des privilèges y attachés, et compris dans les rôles des impositions, comme roturiers.
Ordonnance de François, duc de Lorraine, 19 décembre 1730, qui porte que tous ceux qui auront obtenu des lettres de noblesse, de réhabilitation et de confirmation de noblesse, depuis l'année 1697, seront tenus de représenter, dans un mois, au greffe de la cour, les titres de leur concession ; et si, dans le cours du mois suivant, ils n'ont pas obtenu la confirmation de leur privilège, ils demeureront privés et déchus et seront imposés comme roturiers à toutes les charges publiques, sans distinction.
Une autre ordonnance du Duc de Lorraine, du 13 mai 1731, porte : « défense à tous ceux qui n'auraient point rempli les devoirs qu'il a prescrits, concernant les lettres de noblesse, de s'attribuer aucun titre de noblesse ou d'écuyer, sous peine de 2000 liv. d'amende, et d'être déchus du privilège de noblesse, et déclarés incapables de posséder aucuns fiefs ni biens nobles.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
Blason des Armoiries » Institutions » Lorraine
