NOBLESSE ÉTRANGÈRE. On entendait par là celle qui était accordée ou acquise dans un autre état que celui où l'on demeurait actuellement.
Chaque souverain n'ayant de puissance que sur ses sujets, un prince ne pouvait régulièrement anoblir un sujet d'un autre prince. L'empereur Sigismond, étant venu à Paris en 1415, pendant la maladie de Charles VI, vint au parlement, où il fut reçu par la faction de la maison de Bourgogne ; on plaida devant lui une cause au sujet de l'office Sénéchal de Beaucaire, qui avait toujours été rempli par des gentilshommes ; l'un des contendants qui était chevalier, se prévalait de sa Noblesse, contre son adversaire, nommé Guillaume Signet, qui était roturier : Sigismond, pour trancher la question, voulut anoblir Guillaume Signet ; Pasquier et quelques autres supposent même qu'il le fit, et que pour cet effet, l'ayant fait mettre à genoux près du greffier, il fit apporter une épée et des éperons dorés, et lui donna l'accolade, qu'en conséquence le premier président dit à l'avocat de l'autre partie de ne plus insister sur le défaut de la Noblesse, puisque ses moyens tombaient. Pasquier n'a pu cependant s'empêcher de dire que plusieurs trouvèrent mauvais que l'Empereur entreprit ainsi sur les droits du roi, et même qu'il eût pris séance au parlement.
Quelques-uns disent que le chancelier qui était auprès de Sigismond, s'opposa à ce qu'il voulait faire, en lui observant qu'il n'avait pas le droit de faire un gentilhomme en France, et que Sigismond, voyant cela, dit à cet homme de le suivre jusqu'au pont de Beauvoisin, où il le déclara gentilhomme ; enfin, que le roi confirma cet anoblissement.
Tiraqueau a prétendu qu'un prince ne pouvait conférer la Noblesse hors les limites de ses états, par la raison que le prince n'est là que personne privée : mais Bartole et Jean Raynuce tiennent le contraire, parce que l'anoblissement est un acte de juridiction volontaire, c'est même plutôt une grâce qu'un acte de juridiction. Et, en effet, il y en a un exemple récent pour la chevalerie, dont on peut également argumenter pour la simple Noblesse. Le 9 octobre 1750, dom François Pignatelli, ambassadeur d'Espagne, chargé d'une commission particulière de Sa Majesté Catholique, fit dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés, la cérémonie d'armer chevalier de l'ordre de Calatrava le marquis de Maenza, seigneur espagnol, auquel le prieur de l'abbaye donna l'habit du même ordre.
Mais quoiqu'un prince souverain qui se trouve dans une autre souveraineté que la sienne puisse y donner des lettres de Noblesse, ce n'est toujours qu'à ses propres sujets ; s'il en accorde à des sujets d'un autre prince, cet
anoblissement ne peut avoir d'effet que dans les états de
celui qui l'a accordé, et ne peut préjudicier aux droits
du prince dont l'anobli est né sujet, à moins que ce
prince n'accorde lui-même des lettres, par lesquelles il
consente que l'impétrant jouisse aussi du privilège de Noblesse dans ses états, auquel cas, l'anobli ne tire plus à cet égard son droit de la concession d'un prince étranger, mais de celle de son prince.
Cependant, comme la Noblesse est une qualité inhérente à la personne, et qui la suit partout, les étrangers qui sont nobles dans leur pays sont aussi tenus pour nobles en France : ils y étaient en conséquence exempts des francs-fiefs, ainsi que l'observe Bacquet ; Loyseau prétend que même ces nobles étrangers sont pareillement exempts de tous subsides roturiers, surtout, dit-il, lorsque ces nobles sont nés sujets d'états amis et alliés de la France, et que leur Noblesse est établie en la forme.
Mais dans l'usage, les étrangers qui sont nobles dans leur pays, n'avaient en France qu'une Noblesse personnelle, qui ne leur donnait pas le droit de jouir de tous les autres privilèges qui touchaient les droits du roi, parce qu'un souverain étranger ne pouvait accorder des droits au préjudice d'un autre souverain, mais la Roque dit que des étrangers ont été maintenus dans leur Noblesse, en se faisant naturaliser.
II faut néanmoins excepter ceux qui tiennent leur Noblesse d'un prince allié de la France, et dont les sujets y sont réputés régnicoles tels que les sujets du duc de Lorraine, et ceux du prince de Dombes ; car les sujets de ces princes, qui sont nobles dans leur pays, jouissent en France des privilèges de Noblesse, de même que les sujets du roi ; ce qui est fondé sur la qualité de régnicoles, et sur la réciprocité des privilèges qu'il y avait entre les deux nations ; les Français qui étaient nobles jouissaient pareillement des privilèges de Noblesse dans les états de ces princes.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
Blason des Armoiries » Institutions » Noblesse étrangère
