NOBLESSE FÉODALE, Inféodée et de francs-fiefs. La Noblesse féodale ou inféodée était celle dont les preuves se tiraient de la possession ancienne de quelque fief, et qui remontaient jusqu'aux premiers temps de l'établissement des fiefs, où ces sortes d'héritages ne pouvaient être possédés que par des nobles, soit de père ou de mère, tellement que, quand le roi voulait conférer un fief à un roturier, il le faisait chevalier, ou du moins l'anoblissait en lui donnant l'investiture de ce fief. Dans les commencements, ces anoblissements, à l'effet de posséder des fiefs, ne se faisaient que verbalement en présence des témoins. Dans la suite, quand l'usage de l'écriture devint plus commun, on dressa des chartes de l'anoblissement et investiture ; il ne faut pas confondre ces anoblissements à l'effet de posséder des fiefs, avec ceux qui se donnaient par lettres simplement, sans aucune investiture de fief. Le premier exemple de ces lettres n'est que de l'an 1095, au lieu que l'anoblissement par l'investiture des fiefs est aussi ancien que l'établissement des juifs, c'est-à-dire qu'il remonte jusqu'au commencement de la troisième race, et même vers la fin de la seconde.
La facilité que l'on eut de permettre aux roturiers de posséder des fiefs, et l'usage qui s'introduisit de les anoblir à cet effet, opéra dans la suite que ceux qui possédaient des fiefs furent réputés nobles. Le fief communiquait sa Noblesse au roturier qui le possédait, pourvu qu'il fit sa demeure sur le fief ; tandis qu'au contraire, les nobles étaient traités comme roturiers tant qu'ils demeuraient sur une roture.
Cependant la succession d'un roturier qui possédait un fief sans avoir été anobli ne se partageait pas noblement, jusqu'à ce que le fief fût tombé en tierce foi, c'est-à-dire qu'il eût passé de l'aïeul au fils et de celui-ci aux petits-enfants ; alors le fief se partageait noblement, et les petits-enfants jouissaient de la Noblesse héréditaire.
Cet anoblissement par la possession des fiefs, quand ils avaient passé de l'aïeul au fils, du fils au petit-fils, était encore en usage en Italie et en France dans le XVe siècle, ainsi que l'atteste le Poggio.
Pour réprimer cette usurpation de Noblesse par la possession des fiefs, nos rois ont fait payer de temps en temps aux roturiers une certaine finance, que l'on a appelée droits de francs-fief, afin d'interrompre la possession de la Noblesse que les roturiers prétendaient tirer des fiefs.
Cependant les roturiers qui possédaient des fiefs, continuant toujours à se qualifier écuyer, l'ordonnance de Blois, article 258, ordonna que les roturiers et non nobles, achetant fiefs nobles, ne seraient pour ce anoblis, de quelque revenu que fussent les fiefs par eux acquis, et tel fut depuis l'usage. Voyez Anoblissement, Franc-Fief et Normandie.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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