Provisions en fait de charges et office

PROVISIONS EN FAIT DE CHARGES ET OFFICES. C'étaient les lettres patentes par lesquelles le roi conférait à quelqu'un le titre d'un office pour en faire les fonctions. Avant que les offices eussent été rendus stables et permanents, il n'y avait que de simples commissions qui étaient annales ; eusuites elles furent indéfinies, mais néanmoins toujours révocables ad nutum. On n'entend donc par le terme de Provisions que les lettres qui confèrent indéfiniment le titre d'un office. Souvent ce n'étaient pas les Provisions du roi qui donnaient la propriété de l'office, elles n'en conféraient que le titre ; de manière qu'une autre personne pouvait en être propriétaire, et dans ce cas celui qui avait des Provisions du roi, était ce qu'on appelait l'homme du roi.