RÉFÉRENDAIRES, subst. masc. plur., officiers de chancellerie, lesquels y font leur rapport des lettres qui sont de leur ministère.
Sous la première race de nos rois, on donnait quelquefois le titre de Référendaire à celui qui était dépositaire du sceau du roi, dont il scellait les lettres.
Anciennement, les Référendaires étaient douze anciens avocats qui exerçaient ces fonctions en vertu d'un brevet qui leur était donné à cet effet.
Mais François Ier par édit du mois de février 1522, les créa en titres d'office, et leur donna la qualité de conseillers rapporteurs et Référendaires.
Les Référendaires jouissaient du droit de committimus, et des mêmes privilèges que les autres officiers des chancelleries.
Les Référendaires près la commission du sceau des titres ont été créés par ordonnance royale du 15 juillet 1814. Ils exercent exclusivement en vertu de cette ordonnance, près ladite commission, pour l'instruction et la suite des affaires qui lui sont attribuées, les fonctions précédemment exercées par les avocats de l'ancien conseil d'État. Ces fonctions consistent spécialement à présenter les demandes de collation et de confirmation de titres de toute nature, de collation de maintenue et de reconnaissance de noblesse, de changement et de nouvelle concession d'armoiries, de grandes lettres de naturalisation, de lettres de déclaration de naturalité, de lettres portant autorisation de se faire naturaliser ou de servir à l'étranger ; de dispenses d'âge pour mariage ; de dispenses de parenté pour mariage ; d'institution et de renouvellement de majorats portant collation de titre ; à poursuivre l'expédition des lettres patentes relatives à tous ces objets, ainsi que les lettres patentes conférant le titre personnel de chevalier aux membres de la Légion d'Honneur qui justifient qu'ils possèdent un revenu net de 3.000 fr., en biens immeubles situés en France.
Les droits des Référendaires pour les frais de sceau et d'expédition des lettres patentes et diplômes de diverse nature qui sont délivrés à la chancellerie de France, sont réglés par une ordonnance du roi du 8 octobre 1814.
Une ordonnance du roi du 26 septembre 1814 leur attribue la poursuite et l'expédition des lettres patentes portant concession d'armoiries nouvelles, ou renouvellement d'armoiries anciennes après vérification, pour les villes de première, deuxième et troisième classes, pour les communes, corporations, associations civiles, ecclésiastiques, littéraires et autres, auxquelles il aurait été conféré quelque titre. Les droits relatifs à ces objets sont fixés par une ordonnance du roi en date du 26 décembre 1814.
L'ordonnance royale du 3 mars 1815 leur attribue également la poursuite et l'expédition des provisions des membres des cours de justice et des tribunaux, et fixe les droits du sceau et ceux des Référendaires.
Ils sont en outre chargés de la poursuite et de la délivrance des diplômes des pairs de France.
Le nombre des Référendaires qui, dans le principe de leur création, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 15 juillet 1814, n'était que de six, a été successivement augmenté de quatre, et définitivement fixé à dix, sans qu'il puisse en aucune manière être augmenté, par une ordonnance du roi du 11 décembre 1815.
Les Référendaires institués par l'ordonnance du 15 juillet, sont :
MM. Belliard, de Méry, Geoffroy, Rebut de la Rhoellerie, Barbier-Daucourt, de Bray de Valfresne, Tiron, Germeau, de Lumoy, et Véron.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
Blason des Armoiries » Institutions » Référendaires
