RÉHABILITATION DE NOBLESSE, ou Lettres de réhabilitation. C'est l'acte par lequel le roi fait revivre la noblesse que quelqu'un avait perdue, par quelque jugement qui l'en avait déclaré déchu, lui ou ses ancêtres, ou bien lorsqu'elle avait été perdue par quelque acte dérogeant.
Les gentilshommes qui auront suffisamment prouvé leur noblesse, et qui néanmoins se trouveront avoir dérogé, seront condamnés à l'amende, et tenus d'obtenir des lettres de Réhabilitation. Les enfants et descendants d'un noble ne sont tenus de rapporter aucunes lettres de Réhabilitation, si leur père ou leur auteur n'ont dérogé. Arrêt du conseil du 4 juin 1668.
Les réhabilités, ou ceux qui ont été confirmés dans leur noblesse, sont tenus de rapporter leurs titres justificatifs de noblesse depuis l'année 1560, quand même ils auraient payé la taxe ordonnée par la déclaration du mois de janvier 1656 ; pour y être confirmés. Arrêt du conseil du 15 mai 1765.
Le premier anobli qui déroge perd sa noblesse, et se rend indigne de la grâce du prince. Il ne peut être relevé que par une autre grâce spéciale, et c'est ce qu'on appele lettres de Réhabilitation. Les auteurs ne s'accordent pas sur le degré jusques auquel les lettres de Réhabilitation peuvent être accordées. Le Bret assure qu'elles peuvent être accordées jusqu'au septième, et le sieur de la Roque jusqu'à l'infini, parce que les grâces du prince ne doivent pas être plus bornées que sa puissance.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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