Bailliage

BAILLIAGE, BAILLIE (Baillivia, Ballivia, Balivia, Ballia). C'est la juridiction dont le juge est bailli ; c'est aussi l'étendue de cette juridiction.

Les juges établis dans les justices royales et seigneuriales eurent des sceaux dès le xiie siècle ; mais ils ne devinrent communs qu'au xiiie. Ils s'en servaient alors pour autoriser les actes au lieu d'y mettre leur signature. Chaque juge ou bailli avait son sceau particulier ; mais Philippe le Long ayant réuni à son domaine les sceaux des justices royales, leurs sceaux devinrent publics. Louis le Hutin rendit une ordonnance en 1315 pour que les baillis et sénéchaux ne se servissent que de petits sceaux aux armes du roi. (D. de Vaines.)

Légendes :

+ SIGILLVM : BALLIVIE : ROTHOMAGENSIS. Dans le champ, une fleur de lis accompagnée de deux oiseaux affrontés, un croissant à dextre, et une étoile à sénestre. — Pour contre-sceau, même légende : au centre, un écusson palé de quatre pièces ; — cire jaune ; — tous les deux de forme ronde. (De notre collection.)
+ STRAS'. BALLIVIE. EPI. EBROIC'. Une crosse au centre.
+ SIGILLVM BAILLIVIE DE TVRONO. Dans le champ, un dextrochère tenant une crosse, écartelé au 1 et 4 d'une fleur de lis, et au 2 et 3 d'une étoile ; — rond, (xive s.)

Il se trouve des sceaux de lieutenant de bailliage, plaqués sur des actes du xviie siècle, qui ne portent l'indice d'aucune localité. Ce n'est donc que par les titres auxquels ils sont fixés qu'on peut déterminer le nom de lieu. Ainsi nous avons sous les yeux un titre de 1651, émané de la juridiction du lieutenant civil et criminel du bailli de Rouen, en la vicomté de Pont-Audemer, qui porte un sceau plaqué à l'écusson royal, avec cette simple légende en lettres capitales :

SEAV. DE. BAILLIAGE. Forme ronde de la grandeur d'un liard de France.

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