Chancellerie

CHANCELLERIE (Cancellaria). Lieu où l'on expédie les affaires qui regardent les sceaux. Il y a eu en France deux sortes de chancelleries : la grande et la petite. La grande était celle où s'expédiaient les lettres scellées du grand sceau en présence de M. le chancelier garde des sceaux, assisté de quelques maîtres des requêtes et de quelques autres officiers royaux. À la petite chancellerie, on n'expédiait que des lettres de justice qui n'avaient pas une si grande importance.

Il y avait une petite chancellerie dans chaque parlement. Elles n'y furent établies qu'à la fin du xve siècle. On ne scellait dans ces chancelleries particulières qu'avec un petit sceau portant les armes de France.

La chancellerie de Normandie, après la conquête de cette province par Philippe Auguste, ajouta une fleur de lis aux armes de ses anciens ducs.

Charles v, régent du royaume, ayant uni la Normandie à la couronne, cette province n'eut plus de chancelier ni de grand sceau.

Mais Louis xii, ayant érigé, en 1499, l'Échiquier de Normandie en chambre souveraine (parlement) sédentaire à Rouen, lui donna un sceau.

Les autres cours souveraines des provinces eurent leurs sceaux particuliers avant l'extinction des grands fiefs. (D. de Vaines.)

Pour les chancelleries des cours subalternes, V. Présidial, Bailliage, Sénéchaussées, Vidâmes, Cours d'Officialité et toutes les juridictions ecclésiastiques, etc.

À la suite du traité de Senlis (1476), ratifié par les états de Bretagne, nous lisons :

« … Et d'abondant ont (les prélats, barons, bannerets, chevaliers, écuyers, bacheliers… faisants et représentants lesd. Estats) très-humblement supplié au Duc nostre souverain seigneur que son bon plaisir soit y faire apposer et adjouster le sceau de la Chancelerie, pour plus grande robour et fermeté. Ce fut fait à Redon, lesd. Estats tenants en la grande salle de l'Abbaye dud. lieu (23 août 1416). »

Dans les comptes d'Olivier le Roux (1457), trésorier receveur général sous le duc Artur iii de Bretagne :

« Pour un sceau d'argent de la Chancelerie, pour sceller en lacs de soie et cire verd, ii marcs vi onces 2 gros, à vii livres le marc. » (V. Histoire de Bretagne, Preuves, par D. Lobineau, col. 1204, 18e livr.).

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