Charte

CHARTE (Carta). Terme générique qui, au moyen âge, a servi à désigner toute espèce d'actes.

Toutes chartes sont authentiquées par des signatures, par des croix ou par des sceaux.

Avant que les sceaux fussent reconnus nécessaires pour donner autorité à un acte public, les intéressés se contentaient de tracer une croix devant leur nom et d'y appeler un nombre de témoins. Au xiie siècle, les sceaux ont suppléé au seing, ou croix, ou signature cruciforme, et ce ne fut qu'au xvie que la signature en toutes lettres fut exigée rigoureusement pour donner la sanction aux actes. (Ordonn. de Henri ii, 1554. — États d'Orléans, 1560).

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