Garde du scel

GARDE DU SCEL (Custos sigilli). La garde du scel, dans les vicomtés, les châtellenies, prévôtés, etc., était confiée anciennement à toutes sortes de personnes, mais dont le caractère et la position honorables garantissaient la sûreté du dépôt mis entre leurs mains. C'est ce que confirment beaucoup d'actes contenant des indications telles que celles-ci :

« A tous cens qui ces lettres verront, Estienne Mansel, prestre, garde du seel de la chastellerie d'Andely, salut : » (1343.)

« A tous ceulx qui ces lettres verront, le prieur de la Meson Dieu d'Andely, garde du seel des obligations de la chastellerie dudit lieu. » (1363.)

« Jehan de Bordeaulx, escuyer, conseiller du Roy, vicomte de Vernon et garde du seel aux obligations de la prevosté dudit lieu, salut : » (1587.)

« A tous ceulx qui, etc., Henry Mordant, bailly vicomtal de Baudemont, garde du seel aux contrats et obligations de la chastellenie dudit lieu, salut : » (1595.)

« A tous ceulx, etc., Robert Durand, licencié es lois, lieutenant général et particulier de Monsr le bailly dudit duché de Longueville, en la chastellenye d'Estrepagny, maistre des eaux et forêts et garde marteau d'icelle, garde du scel aux obligations de ladite chastellenye pour très-haulte et très-puissante princesse, mademoyselle de Longueville, dame et baronne dudit lieu d'Estrepagny, salut : » (1626).

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, François de la Rivière, chevalier seigneur de la Borde, les Rameaux et autres lieux, capitaine du château de la Roche-Guyon, garde du seel aux contrats et obligations du duché de la Roche-Guyon, salut : » (1767.)

Les gardes du Scel aux Obligations étaient des officiers établis dans les juridictions royales, et au nom desquels sont intitulés et scellés les contrats qui se passent dans le ressort.

Leur sceau, entre deux papiers et de forme ordinairement ovale, offre l'écusson royal surmonté de la couronne, et pour légende le nom seul du garde du scel. Souvent au pied de l'écu royal, ou sur les côtés, la lettre initiale du nom de lieu se remarque.

Légende :

CHARLES LE SERGENT. (Garde hérédital du scel aux obligations des tabellionnages royaux de la vicomté du Pont-de-l'Arche, à Louviers.) L'écu royal couronné ; au pied, le sigle L (Louviers). 1640.
Son prédécesseur dans les mêmes fonctions est :
FRANÇOIS HESBERT. Même écusson, même sigle L. (1619.)