Jus sigilli

JUS SIGILLI. Il n'y avait pas seulement que les nobles qui eussent le droit d'avoir un sceau, les gens de basse condition se le donnaient aussi.

Le Jus sigilli fut un droit commun dès le moment que le sceau tint lieu de la signature.

Seulement il arrivait, dans beaucoup de cas, que les gens de condition obscure, faisant usage de sceaux peu connus, étaient dans la nécessité d'y faire joindre un sceau publïc pour que plus de confiance fût ajoutée à leurs écrits.

Dans une charte de 1449, citée par du Cange, nous lisons cette déclaration curieuse d'un particulier :

« In cujus rei testimonium presenti scripto sigillum meum appositi, et quia sigillum meum quamplumbus est incognitum, ideo sigillum majoratus ville Oxon. presentibus apponi procuravi. »