Notaire apostolique

Notaire apostolique. (Publicus apostolica et imperiali auctoritate Notarius.) Les notaires apostoliques et impériaux sont plus anciens que les notaires royaux ; on les trouve faisant fonctions d'officiers publics dès les xie et xiie siècles. Établis par les empereurs et les papes pour les villes de leur dépendance, vers la fin du xiiie siècle, ils exercèrent leur office dans presque tous les royaumes de l'Europe. Edouard ii, roi d'Angleterre, cassa en 1320 tous les notaires impériaux qui y exerçaient. Charles viii en fit autant en France, en 1490, et comprit dans son ordonnance les notaires apostoliques, en défendant à tous ses sujets laïques de se servir, pour dresser leurs actes, de notaires apostoliques, impériaux et épiscopaux. Les uns et les autres avaient jusqu'alors instrumenté librement en France. Henri ii créa quatre de ces derniers dans son royaume ; et Louis XIV en établit dans tous les diocèses de France, en 1691. (D. de Vaines.)

Ils avaient au lieu de sceau une sorte de griffe qu'ils trempaient dans l'encre et apposaient au bas des actes ; elle représentait tantôt des fleurs, tantôt des monogrammes, tantôt des figures allégoriques ou faisant allusion à leur nom, etc. Il arrivait aussi qu'à défaut de griffe ils historiaient leur signature à la plume. (V. Pl. vii.)