Obligations

Obligations. (Obligationes). C'est le nom qu'on donne aux anciens contrats.

Légende :

SIGILLV OBLIGATIONV ECCE DE PRATO (Rothomagensi).
(Collection Bordeaux, d'Évreux.)

Le sceau des obligations était celui qui venait authentiquer tout acte par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent par-devant notaire de s'acquitter des choses portées par l'obligation. Il y avait un garde spécial du Sceau des Obligations, dans chaque juridiction de vicomtés.

Plusieurs églises et communautés religieuses avaient aussi leur sceau des obligations, à l'instar de ceux créés et établis dans les vicomtés.