Institutions : État des terres

1. État des terres sous la domination barbare
2. Importance de la terre dans le régime féodal
3. État des terres depuis le xiiie siècle

Sous la domination barbare.

L'état des terres est toujours corrélatif à l'état des personnes. La conquête du ve siècle avait créé en Gaule une distinction profonde entre les terres allodiales et les bénéfices. Je ne parle pas des terres tributaires, pour lesquelles les colons payaient le cens. Elles ne constituaient pas une véritable propriété. Le nom d'alleu (all-od, toute propriété, terre possédée en toute propriété) désignait les terres qui, aussitôt après la conquête, avaient été tirées au sort et partagées entre les vainqueurs. De là leur venait encore le nom de sortes barbaricæ. On les appelait aussi terres saliques, du mot sala (maison). L'ahriman campait dans son alleu entouré de ses compagnons d'armes et y était presque souverain. L'alleu était donc, dans le principe, la terre par excellence ; il ne payait pas les taxes ordinaires, n'imposait que l'obligation de prendre les armes en cas de guerre générale ou landwehr, et donnait à chaque grand propriétaire une autorité presque absolue dans ses domaines. Mais les avantages mêmes des alleux causèrent leur ruine ; les propriétaires de ces terres restèrent isolés, et, dans un temps de confusion et de violence, où la loi était sans force pour garantir la propriété, cet isolement les exposa à des attaques. La plupart furent obligés de se mettre sous la protection d'un seigneur plus puissant ; on appela cet usage mainbour, mundeburge ou recommandation. Peu à peu les alleux disparurent, et, dans la suite, on regarda comme une anomalie l'existence d'une de ces terres dont le propriétaire était presque souverain ; on les appela royaumes. Telle est l'origine de la tradition sur le royaume d'Yvetot [1].

Les bénéfices, au contraire, gagnèrent autant que perdirent les alleux. Le bénéfice ou terre accordée en récompense d'un service rendu dans la guerre n'avait été d'abord concédé que temporairement. Le leude, qui le recevait, était tenu au service militaire, en cas de fehde ou guerre privée, aussi bien qu'en cas de landwher ou guerre générale. Il avait à payer certaines redevances pour sa terre, et, à des époques déterminées, il devait comparaître à la cour du chef de guerre ou kœnig, et lui rendre, en qualité de ministerialis, certains offices presque serviles. Le leude qui manquait à ces obligations pouvait être privé de son bénéfice ; mais peu à peu l'aristocratie des leudes conquit l'indépendance. Dès 560, Clotaire ier reconnut, par la loi désignée sous le nom de prescription trentenaire, que l'occupation d'un bénéfice pendant trente ans en conférait la propriété. Peu de temps après le traité d'Andelot (587), et surtout le champ de mars de Paris (645), assurèrent aux leudes l'inamovibilité et l'hérédité des bénéfices. Dès lors, les leudes formèrent une aristocratie territoriale si puissante, que les propriétaires d'alleux aspirèrent à y entrer, et, pour y parvenir, changèrent par la recommandation la nature de leurs terres. Ce fut en vain que Charlemagne lutta contre cette tendance et revendiqua les droits des anciens propriétaires. Après sa mort, l'aristocratie profitant de la faiblesse des rois, usurpa tous les droits de souveraineté, couvrit la France de forteresses, et attacha le pouvoir à la possession du sol. Ainsi naquit la véritable féodalité.

Dans le régime féodal.

Le système féodal consiste surtout, comme l'a très bien remarqué M. Guizot, dans la confusion de la propriété et de la souveraineté. De là l'importance attachée à la terre féodale ou fief. Les garanties les plus minutieuses en assurent l'intégrité. Elle est inaliénable et indivisible ; l'aîné seul en hérite et la transmet de mâle en mâle. De là le droit d'aînesse ; l'exclusion des filles du droit de succession ; de là ces coutumes qui, comme le retrait lignager, réservaient le droit du seigneur sur la terre. La plupart des droits ou devoirs féodaux : hommage, relief, mainmorte, aubaine, épave, bris, étaient une conséquence de la possession du sol et avaient pour but de la constater et de la garantir. Les croisades portèrent une première atteinte à cette propriété exclusive de la terre par les familles nobles. Les seigneurs, partant pour des contrées lointaines, furent obligés d'aliéner une partie de leurs domaines ; ils les vendirent souvent à des vilains qui, à force d'économie et de travail, avaient amassé quelque argent. La richesse mobilière, créée par l'industrie, commença ainsi à compter à côté de la richesse immobilière créée par la conquête.

Depuis le xiiie siècle

Pendant la période monarchique, du xiiie au xviiie siècle, les vilains purent acheter des terres nobles et des francs-fiefs, en payant à la couronne une redevance qu'elle avait soin de stipuler, et qui faisait partie de ses domaines. Malgré les immunités dont continuèrent de jouir les terres nobles et les biens de mainmorte,, il y eut possibilité pour tous les citoyens d'arriver à la propriété. Enfin la révolution de 1789„ en imposant les mêmes charges à toutes les propriétés, a donné une nouvelle consécration au principe d'égalité. En même temps la vente des biens nationaux et l'abolition des prérogatives féodales contribuèrent encore à la division de la propriété. Les majorats et le droit d'aînesse, qui maintenaient la grande propriété, disparurent. Ainsi, la France a passé de la propriété conquise par l'épée à la propriété conquise par le travail. À quelques milliers de Francs maîtres du sol et le faisant exploiter par leurs serfs, ont succédé des millions de propriétaires qui fécondent la terre par leur travail. [2]

Pour faire respecter la propriété et garantir l'état des personnes, il faut une force publique organisée ; c'est le gouvernement. Il se divise en pouvoir central et en pouvoir local.

Notes de l'auteur
1- Voy., dans ce Dictionnaire, les articles Ahriman, Alleux, Bénéfices, Féodalité, Leudes, Mainbour, Propriété, Yvetot (royaume d'). — Outre les ouvrages cités plus haut, on peut consulter l'Histoire du droit de propriété foncière en Occident, par M. Ed. Laboulaye (Paris, 1839, in-8).

2- Voy. les articles Aubain, Féodalité, Hommage, Mainmortables, Nouveaux acquits, Propriété, Relief, Retrait, et les ouvrages cités plus haut.

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