Institutions : Administration, Finances

Le mécanisme administratif, dont nous venons d'exposer l'organisation, ne doit avoir qu'un but : le développement du bien-être matériel et intellectuel de la nation. La protéger au dehors par la force militaire, faire régner au dedans la justice, assurer une répartition et une perception équitables de l'impôt ; développer le commerce, l'industrie, l'agriculture ; encourager les progrès des sciences, des lettres et des arts ; propager l'instruction, et régler les rapports des puissances temporelle et spirituelle, telle est la mission des gouvernements.

1. De l'administration des finances sous l'empire romain
2. Résistance des francs à la fiscalité romaine
3. Finances à l'époque féodale et sous l'administration monarchique
4. Impôts
5. Administration chargée de l'impôt et de la surveillance du domaine royal
6. Juridiction financière
7. Monnaies
8. Eaux et forêts
9. Administration militaire
10. Organisation d'une armée permanente

Sous l'empire romain

L'empire romain faisait prédominer la pensée d'ordre et d'unité ; il s'inquiétait peu du bien-être des peuples. « C'était, dit M. Guizot dans son Histoire de la civilisation en Europe, un despotisme administratif, qui étendait sur le monde romain un réseau de fonctionnaires hiérarchiquement distribués, bien liés, soit entre eux, soit à la cour impériale, et uniquement appliqués à faire passer dans la société la volonté du pouvoir, dans le pouvoir les tributs et les forces de la société. » L'accroissement des impôts fut la plaie de ce gouvernement. L'indiction ou impôt foncier, la capitation ou impôt personnel, le chrysargyre qui pesait sur l'industrie, l'aurum coronarium qu'on appela, au moyen âge, droit de joyeux avènement, et bien d'autres exactions, ruinèrent la classe des curiales chargée de la perception de l'impôt et forcée de payer, sur son propre bien, ce qui manquait aux recettes.

Résistance des francs à la fiscalité romaine

Les Francs, maîtres de la Gaule, résistèrent à l'établissement de l'impôt territorial et de la capitation ; ils lapidèrent Parthénius, conseiller de Théodebert, pour avoir tenté de les soumettre à la fiscalité romaine. Le référendaire Marcus, qui avait dressé les registres d'impôt pour le Limousin, fut chassé de Limoges ; enfin Protadius, ministre gallo-romain de Brunehaud, périt assassiné. Sous les Mérovingiens, les ressources financières se réduisaient au revenu des métairies royales, aux redevances payées le plus souvent en nature par les leudes et les colons, enfin à la capitation maintenue pour les Gallo-Romains. Charlemagne et les Carlovingiens furent réduits également aux produits de leurs métairies et à quelques aides (auxilia), que leur payaient, en cas de guerre, les propriétaires de bénéfices.

Finances à l'époque féodale et sous l'administration monarchique

Sous le régime féodal, le roi n'avait que le produit de ses domaines administrés par deux officiers de la couronne, le grand bouteiller et le grand chambellan. L'aide royale la plus ancienne est celle qui est connue sous le nom de dîme saladine ; Philippe Auguste la leva, en 1489, avant son départ pour la croisade. Tous ceux qui refusèrent de prendre part à l'expédition durent payer pendant un an le dixième de leurs revenus et de leur fortune mobilière. Avec le xive siècle commence la spécialité des services publics; impôts, administration des finances et juridiction financières doivent être étudiés séparément.

Impôts

L'administration monarchique maintint les anciennes taxes féodales et parvint à se créer de nouvelles ressources. Elle ajouta aux aides, qui restèrent des impôts extraordinaires, l'impôt foncier ou fouage. C'est à Philippe le Bel que remontent ces mesures fiscales ; il soumit toutes les propriétés à une taxe de la valeur du centième des biens-fonds, puis du cinquantième. La nécessité de ces impôts s'explique surtout par le développement du pouvoir monarchique, par le grand nombre de fonctionnaires dispersés dans les provinces et soldés par la royauté. La première condition de force et même d'existence pour la puissance centrale était l'organisation d'un impôt permanent. Mais jusqu'à Charles vii, les tailles varièrent d'après les besoins ou les caprices de la royauté ; fixée à 1 800 000 livres par les états de 1439, la taille resta à ce taux sous Charles vii. Ses successeurs l'accrurent à volonté. Le taillon, établi par Henri ii, en 4549, était spécialement affecté à l'entretien de l'armée. En le payant, les villes se rachetaient du logement militaire.

On rétablit la capitation en 1695 ; la population fut divisée en vingt-deux classes, dont la première payait 2000 livres et la dernière 20 sous par tête. Cette taxe devait cesser trois mois après la conclusion de la paix ; mais la guerre de la succession d'Espagne la fit rétablir presque immédiatement et avec de nouvelles charges. L'impôt du dixième des revenus, levé en 1710, fut une mesure extrême ; il frappait les rentiers comme les propriétaires, et donna lieu à des mesures inquisitoriales pour constater l'état des fortunes. Le clergé s'en racheta par un don gratuit de huit millions. Louis xiv avait emprunté l'idée de ce dernier impôt à un excellent patriote, Vauban, qui, dans son livre intitulé La Dîme royale, proposait de substituer un seul impôt territorial à la multitude de taxes qui pesaient sur le peuple. Ce projet fit disgracier Vauban ; mais on s'en empara pour ajouter une nouvelle taxe à celles qui écrasaient la France. L'inégalité et l'arbitraire en matière d'impôts ne cessèrent qu'à la révolution de 1789. L'Assemblée constituante décida que l'impôt direct serait fixé par les représentants de la nation et également réparti entre tous les citoyens, d'après leur fortune.

Les contributions indirectes ont suivi la même marche. Dans le principe, elles portaient les noms d'aides, gabelles, traite foraine, rève ou haut passage. L'impôt sur les denrées, appelé aides, varia très souvent de quotité. Il était au xviiie siècle de 5 pour 100 du prix des denrées vendues en gros, et de 12 1/2 pour 100 des marchandises détaillées ; on lui donnait les noms de vingtième et de huitième, ou de droit de gros et de droit de huitième. Des taxes inventées par la fiscalité, comme les droits de jaugeage et de courtage, vinrent encore s'ajouter à l'impôt des aides. La marque des espèces d'or et d'argent et le papier timbré rentraient aussi dans les contributions indirectes. La gabelle, ou impôt sur le sel, fut établie par Philippe le Bel.

Les droits désignés sous le nom de haut passage, rève, traite foraine, correspondaient aux douanes modernes. Mais les bureaux de péage étaient beaucoup plus nombreux et interceptaient la circulation des denrées et des marchandises dans le royaume. Colbert diminua le nombre de ces douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à payer ; mais telle était la puissance de l'habitude et du préjugé, qu'il fut obligé de se résigner à sanctionner l'inégalité des droits entre les provinces. On en reconnut de trois sortes : les provinces françaises, les provinces réputées étrangères, et les provinces traitées comme pays étrangers. Les premières pouvaient seules commercer entre elles sans être entravées par des douanes intérieures ; ce fut un avantage qu'elles durent à l'administration bienfaisante de Colbert. Les secondes avaient conservé leurs douanes particulières. Les provinces de la troisième catégorie pouvaient commercer librement avec l'étranger, parce que les douanes étaient placées sur la frontière des provinces françaises. L'Assemblée constituante a fait disparaître ces entraves qui rompaient les artères de la France, et depuis cette assemblée l'uniformité des impôts indirects a remplacé la multitude des traites dont l'institution remontait au moyen âge [1].

Le domaine royal était une dernière source de revenu public. On y rattachait les monopoles, les droits de francs fiefs et nouveaux acquêts payés par les roturiers qui achetaient des terres féodales, l'amortissement lorsqu'une terre passait à une corporation ecclésiastique ou laïque, l'aubaine ou droit prélevé sur la succession des étrangers, le droit de bâtardise, les parties casuelles, le droit annuel ou la paulette que devaient les magistrats pour devenir propriétaires de leurs charges, les taxes judiciaires, le contrôle des actes notariés, les exploits, insinuations et droits de greffe. La Révolution a supprimé ces taxes qui tenaient au système féodal et à l'organisation judiciaire ou administrative de la monarchie absolue. Le Consulat, en établissant un nouveau système d'impôts, a substitué l'unité et l'égalité à la diversité et au privilège [2].

Administration chargée de la perception de l'impôt et de la surveillance du domaine royal

La perception de l'impôt fut d'abord confiée aux fonctionnaires chargés de l'administration de la justice et du commandement des armées. Les inconvénients de cette confusion de pouvoirs, qui conduisait à l'anarchie et à la tyrannie, devinrent plus manifestes lorsque le gouvernement eut des rouages compliqués et que les impôts se multiplièrent. Dès le xive siècle, on trouve quelques traces de la division des fonctions publiques. Philippe le Bel établit un trésorier général, Enguerrand de Marigny, avec deux clercs du trésor. Mais les baillis, sénéchaux, prévôts et vicomtes, restèrent encore longtemps chargés de la perception de l'impôt dans les provinces. Enfin, au xvie siècle, la séparation se compléta. François ier créa l'épargne, « qui fut comme la mer à laquelle toutes les autres recettes générales et particulières se vinrent rendre. » Il en confia la garde à un trésorier ; mais, comme l'office de trésorier était vénal, la fiscalité eut soin de le diviser ; on établit quatre trésoriers qui servirent par quartier. Il y avait, en outre, quatre intendants des finances, qui surveillaient les recettes et les dépenses. Le surintendant des finances ordonnançait les payements, et avait au-dessous de lui un contrôleur général. Louis xiv supprima la dignité de surintendant des finances, et, à partir de 1664, il n'y eut plus qu'un contrôleur général. Les intendants de finances formaient avec les trésoriers la chambre du trésor ou bureau de finances. Elle avait ses greffiers, huissiers et sergents, une juridiction spéciale était chargée de la conservation du domaine royal, et assignait le fonds pour chaque payement ordonnancé par le surintendant.

La plupart des provinces eurent une administration financière semblable à celle de Paris, à partir des règnes de François ier et de Henri ii. On établit seize, puis dix-sept, et enfin vingt généralités, avec des trésoriers et des receveurs généraux. Afin d'augmenter le nombre des charges dont trafiquait la cour, Charles ix rendit les trésoriers alternatifs en 1574 et triennaux en 1573. Henri iii réunit en une seule chambre les trésoriers et les receveurs, à partir de l'an née 1577. Chaque généralité eut alors, comme Paris, son bureau de finances composé de deux trésoriers pour le domaine, de deux receveurs généraux des finances et d'un garde du trésor. On leur adjoignit un greffier et un huissier. Toutes ces charges furent vénales et héréditaires. Les bureaux de finances avaient dans les provinces, comme à Paris, des attributions administratives et judiciaires. Ils faisaient la répartition de l'impôt pour chaque généralité et en remettaient les rôles à des fonctionnaires d'un rang inférieur, appelés élus, qui répartissaient les taxes dans chaque localité. Le bureau des finances exerçait un premier contrôle sur la gestion des financiers, qui était soumise en dernier ressort aux chambres des comptes. Comme tribunaux d'attribution, les bureaux de finances prononçaient sur les questions relatives aux domaines et aux contributions directes, et, entre autres, à la taille et au taillon. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 250 livres de capital ou de 40 livres de rente. Les appels de leurs sentences étaient portés aux parlements. Les membres du bureau devaient faire des inspections, « à l'effet, disent les ordonnances, de voir le bon ou le mauvais ménage des élus, receveurs, grenetiers et contrôleurs. »

Dans les pays d'états (Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, etc.), et dans les provinces nouvellement conquises (Franche-Comté, Alsace, Cambrésis, Roussillon, pays Messin), la répartition des impôts était confiée aux états provinciaux et aux intendants. Les aides et les traites étaient affermées à des financiers nommés traitants, qui formèrent, depuis 1680, une compagnie dont les membres s'appelèrent fermiers généraux.

La révolution française détruisit cette organisation compliquée, et le Consulat y substitua l'unité et la simplicité administratives. L'impôt voté par les représentants du peuple fut réparti entre les départements d'après leurs revenus et leur population. Les conseils généraux furent chargés de la répartition entre les arrondissements, les conseils d'arrondissement entre les communes, et les conseils municipaux entre les habitants des villes. Même simplicité pour le recouvrement de l'impôt : le percepteur pour la commune verse dans la caisse du receveur d'arrondissement, et celui-ci dans la caisse du receveur général. De là, l'impôt passe dans le trésor public. Les autres revenus de l'État, domaines, eaux et forêts, enregistrement, tabacs, contributions indirectes, sont également soumis à une administration qui relève du ministre des finances et qui est perpétuellement inspectée par ses agents [3].

Juridiction financière

La juridiction financière ne fut réellement organisée qu'à partir du règne de Philippe le Bel. Il institua la chambre des comptes de Paris pour réviser la gestion financière de tous les receveurs et agents comptables. L'extension du domaine royal exigea la création de nouvelles chambres des comptes. Elles furent établies à Montpellier, en 1437 ; à Rouen, en 1543 ; à Dijon, Aix, Grenoble, Nantes et Blois, en 1566 ; à Pau, en 1624 ; à Bar, en 1664, à Metz et à Dôle, en 1692. Dans plusieurs villes, telles que Dijon, Grenoble, Rennes, Pau, Rouen, Aix, Metz et Dôle, les maîtres de la cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière d'aides et gabelles. Paris, Montpellier, Bordeaux, Clermont, Montauban, avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et chargés de la juridiction pour les contributions indirectes. Les généraux pour le fait des aides remontaient aux états de 1357, qui avaient délégué des commissaires généraux pour surveiller la répartition et la perception des aides ; ceux-ci avaient nommé pour chaque localité des sous-commissaires qu'on appela élus. Charles v transforma ces commissaires et sous-commissaires en fonctionnaires royaux ; les premiers, appelés généraux pour le fait des aides, formèrent une cour spéciale ; les seconds conservèrent le nom d'élus. Dans les pays qui n'avaient pas d'états et qu'on nommait pays d'élection, les élus étaient à la fois répartiteurs des aides et juges en première instance, l'appel de leurs sentences était porté devant les cours des aides. La Révolution a changé entièrement cette organisation : une seule cour des comptes a remplacé les onze chambres des comptes de l'ancienne monarchie, et centralisé la comptabilité financière. Les cours des aides et les tribunaux des élus ont disparu. La juridiction financière a été attribuée, comme tout le contentieux administratif, aux conseils de préfecture en première instance, et les appels portés au conseil d'État » [4].

Monnaies

Le droit de battre monnaie est une des attributions du pouvoir souverain. L'empire romain avait établi des hôtels des monnaies dans plusieurs villes de la Gaule. Après les invasions des barbares et le partage des terres qui en fut la suite, les possesseurs d'alleux et de bénéfices profitèrent de l'affaiblissement du pouvoir central pour battre monnaie. Charlemagne s'opposa à cette usurpation, et défendit même de battre monnaie hors de son palais d'Aix-la-Chapelle. Mais, sous ses successeurs, cette ordonnance ne fut pas exécutée. De là, une multitude de monnaies qui entravaient le commerce et fournissaient trop souvent aux grands feudataires l'occasion de spéculations sur les monnaies, injustes et odieuses. Saint Louis, sans enlever aux seigneurs un droit que le temps avait consacré, battit une monnaie de bon aloi qui avait cours dans tout le royaume. Ce fut un avantage considérable pour le commerce. Mais ses successeurs abusèrent de cette institution et s'en firent une ressource inique. Philippe le Bel donna l'exemple de l'altération de la monnaie et mérita d'être flétri par l'histoire du nom de faux monnayeur. Sous les règnes de Philippe de Valois et de Jean le Bon, les variations des monnaies furent perpétuelles. La royauté augmentait le taux de la monnaie quand elle avait à payer ; elle l'abaissait quand elle devait percevoir un impôt. Charles v mit un terme à cet abus, et son précepteur, Nicolas Oresme, écrivit par ses ordres un traité sur la nécessité de la fixité des monnaies. Mais, dans la suite, l'administration eut encore plus d'une fois recours à ces odieuses altérations.

Le nombre des hôtels des monnaies a varié ; il fut porté successivement jusqu'à seize. Le pouvoir central les faisait surveiller par les maîtres généraux des monnaies, qui parcouraient alternativement la France pour inspecter les hôtels des monnaies. Chaque hôtel avait un essayeur, un graveur, un inspecteur et un commissaire du roi. Sous le ministère de Colbert, le système de régie générale fut appliqué à la fabrication de la monnaie. À partir de cette époque, tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les fonds et pour le compte du roi, moyennant l'allocation d'un prix fixe par marc. Paris avait une cour des monnaies, dès le temps de Charles vi ; elle se composait des maîtres généraux des monnaies. Henri ii l'érigea en cour souveraine, en 1552 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines, des métaux, du poids, du titre, prix, cours des espèces d'or et d'argent, de la fabrication des monnaies, etc. La Révolution a fait disparaître cette juridiction exceptionnelle et réduit le nombre des hôtels où l'on bat monnaie ; il n'y a plus aujourd'hui d'hôtels des monnaies qu'à Paris et Bordeaux. [5]

Eaux et forêts

Les eaux et forêts avaient aussi dans l'ancien régime leur organisation et leur juridiction particulières. Les gruyers ou gardes-forestiers n'étaient chargés que de la police. Les tribunaux des maîtres des eaux et forêts jugeaient les procès relatifs aux eaux et forêts; ils se composaient des maîtres particuliers, d'un lieutenant versé dans l'étude des lois, ou garde-marteau, d'un procureur, d'un avocat du roi, d'un greffier et d'un huissier. Les appels étaient portés en dernier ressort devant les tribunaux nommés tables de marbre, annexés aux parlements de Paris, de Rouen, de Toulouse, de Bordeaux, d'Aix, de Dijon, de Grenoble et de Bretagne. Ils se composaient du grand maître des eaux et forêts, d'un président au parlement et de plusieurs conseillers. Cette juridiction exceptionnelle a disparu, comme toutes les autres, à l'époque de la Révolution, et l'administration des eaux et forêts n'est plus aujourd'hui qu'un des services publics rattachés au ministère des finances [6]. Les contestations relatives aux eaux et forêts sont jugées par les tribunaux ordinaires, et par les tribunaux administratifs, lorsqu'il s'élève un conflit entre les particuliers; et l'administration.

En résumé, le gouvernement, d'abord dénué de ressources financières ou n'ayant que des revenus faibles et précaires, obtint l'établissement d'un impôt permanent au xve siècle ; il l'augmenta à son gré pendant les xvie et xviie siècles ; aides, traite foraine, gabelle, tailles, capitation, vingtième, s'accrurent successivement. La royauté institua, pour faire passer les revenus publics dans son épargne, une hiérarchie de fonctionnaires, depuis le surintendant jusqu'aux élus, et une juridiction financière qui descendait des chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances, cour des monnaies, tables de marbre, jusqu'aux tribunaux inférieurs des élus et des gruyers. Enfin, le Consulat, établissant partout l'unité et la simplicité administratives, a rattaché au ministère des finances tous les fonctionnaires chargés de la perception des contributions directes et indirectes ; il les a soumis pour la révision des comptes à une seule cour des comptes, et, pour le contentieux, à la juridiction exclusive du conseil d'État. L'égale répartition de l'impôt entre toutes les classes de la société a été une conséquence du principe d'égalité proclamé par la Constituante.

Administration militaire

À côté de l'organisation financière se place le système militaire, non moins laborieusement constitué par les efforts séculaires de l'administration monarchique. À l'époque barbare, tous les Francs étaient soldats. Le système féodal ne donna à la royauté qu'une armée temporaire et indisciplinée. La royauté avait besoin d'une armée permanente et soumise à une rigoureuse discipline ; mais elle ne parvint que lentement et péniblement à l'organiser. Dès le xiie siècle, Philippe Auguste avait une troupe de routiers placés sous les ordres de Cadoc. On reprochait déjà, sous ce règne, aux armées mercenaires leurs violences et leur impiété ; mais ce fut surtout pendant les longues guerres des xive et xve siècles qu'éclata la licence de ces bandes d'écorcheurs, tard-venus, cottereaux, etc. Ils désolèrent la France qu'ils appelaient leur chambre.

Organisation d'une armée permanente

Charles v et Charles vii parvinrent à les éloigner. L'ordonnance de Vincennes, en 1373, et surtout les ordonnances de 1439 et 1448, créèrent une force militaire soumise à une organisation régulière, quoiqu'imparfaite. Nomination des capitaines par le roi, solde des troupes par le trésor royal, telles sont les innovations les plus importantes ; elles rattachèrent, dès cette époque, l'armée au pouvoir central. La cavalerie des compagnies d'ordonnance fut, dès l'origine, regardée comme excellente. Il n'en fut pas de même de l'infanterie des francs archers dispersée dans les campagnes ; il fallut bientôt la remplacer par des troupes mercenaires. L'usage de la poudre à canon et de l'artillerie, longtemps retardée par l'imperfection des armes et des machines de guerre, prit une grande importance. Les engins volants, comme les appelle Mathieu de Coussy, dirigés par Jean Bureau, abattirent les murailles et forcèrent la soumission des villes.

Au xvie siècle, Louis xii et François ier tentèrent d'organiser une infanterie nationale, dont les différents corps furent nommés, sous François ier, légions provinciales. La confiance et le courage manquaient aux paysans longtemps avilis et réduits presque à la condition d'esclaves. Mais lorsqu'au xviie siècle la France eut un peuple, il prit place sur les champs de bataille à côté de la cavalerie et l'égala à Rocroy. La centralisation appliquée à l'armée, l'uniforme imposé à tous les corps, le perfectionnement des armes, l'organisation des corps d'élite, l'établissement d'écoles pour l'instruction des officiers, de magasins abondamment pourvus, d'ambulances, de haras, l'avancement par ordre du tableau ou par ancienneté, les inspections fréquentes, la fortification des places frontières, les revues, les camps de manœuvres, telles furent les principales mesurée qui sous Louis xiv, firent de l'armée française la première armée du monde. Elles furent dues principalement à Louvois.

Le génie militaire dirigé par Vauban, donna à la France la plus redoutable ceinture de forteresses. La cavalerie eut ses corps d'élite comme l'infanterie ; des distinctions honorifiques et le magnifique asile des Invalides récompensèrent la valeur. Comment contester les progrès d'une administration qui avait substitué au service précaire des vassaux et aux bandes indisciplinées des mercenaires ces armées de plus de quatre cent mille hommes où régnait une organisation uniforme et qui obéissaient à l'impulsion de l'autorité centrale ? Cependant, il ne faut rien exagérer ; l'inégalité n'était nulle part plus odieuse que dans l'armée ; les principaux grades y étaient réservés à la noblesse. Elle achetait les compagnies et les régiments, comme il n'y avait pas de recrutement régulier, elle chargeait quelque sergent racoleur de composer les corps de troupes, où entraient trop souvent des gens perdus de vices, la lie du peuple. Dès le temps de Louis xiv, on se moquait des jeunes colonels qui n'étaient pas soldats, Boursault les livrait à la risée publique dans sa pièce d'Ésope à la cour. Mais ce fut surtout après les désastres de la guerre de Sept ans, après la honte de Rosbach (1757), que l'opinion publique s'éleva contre ces officiers qui traînaient à la suite des camps l'attirail du luxe. Depuis 1789, tous les citoyens de la France ont été appelés à la défense de la patrie, sans distinction de rang et de naissance, tous ont pu prétendre aux plus hautes dignités militaires. Une génération entière de généraux est sortie des rangs du peuple, depuis Hoche et Marceau jusqu'à Bernadotte et Napoléon. L'histoire impartiale doit associer la gloire militaire des temps modernes à celle qui a été si légitimement conquise par l'ancienne France : les noms des Godefroy de Bouillon, des Duguesclin, des Dunois, des Bayard, des Condé, des Turenne et des Vauban, prouvent que la gloire militaire est, pour notre patrie, une tradition de tous les âges. La noblesse et le peuple ne se séparent pas sur le champ de bataille [7].

Notes de l'auteur

1. Voy. les articles Banque, Budget, Finances, Gabelle, Impôts, Péages, Taille, Traites. — Ouvrages à consulter : le Secret des finances de France, par Froumenteau (Paris, 1581, 1 vol, in-12) ; le Guidon général des finances de France, par J. Hennequin, avec les annotations de Vincent Gelée (Paris, 1601, 1 vol. in-8) ; le Trésor des trésors de France volé à la courons, découvert et présenté au roy louis XIII, en […] par Jean Beaufort ; Recherches et considérations sur les finances de France, depuis 1595 jusqu'à 1721, par de Forbonnais (Basle, 1758, 2 vol. in-4) ; Dictionnaire étymologique et historique des finances, aides, gabelles, tabacs (Paris, 1722, 1 vol. in-fol.) ; Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil concernant la cour des aides, de 1755 à 1775 (Bruxelles-Paris, 1777, in-4) ; Compte rendu de l'administration des finances, année par année, sous Henri iv, Louis xiii et Louis xiv, avec des recherches sur l'origine des impôts, les revenus et dépenses de nos rois, par Mallet, premier commis des finances, sous Desmarets (Paris, 1789, in-4) ; prérace du t. xix des Ordonnances des rois de France, par le comte de Pastoret ; Mémoires sur les droits et les impositions, par Moreau de Beaumont (1767-1769, 4 vol., in-4) ; Encyclopédie méthodique, article Finances ; Necker, De l'administration des finances (Paris, 1784, 3 vol. in-8) ; Histoire générale des finances de la France, depuis le commencement de la monarchie, par Arnould, ancien directeur de la balance du commerce (Paris, 1806, 1 vol. in-4) ; Bresson, Histoire financière de la France (Paris, 1829, 2 vol. in-8) ; Potherat de Thou, Recherches sur l'origine de l'impôt en France (Paris, 1838, 1 vol in-8) ; Bailly, Histoire financière de la France (Paris, 1839, 2 vol. in-8) ; Ad. Vultry, Études sur le régime financier de la France avant 1789 (Paris, Guillaumin, 1833).

2. Voy. l'article Domaine, et Chopin, Traité du domaine dans la collection de sea œuvres, publiée à Paris en 1666.

3. Voy. les articles Bureau de finances, Domaines, Eaux et forêts, Élection, Enregistrement (droit d'), Finances, Gabelle, Généralité, Surintendant, Trésoriers de France — Pour les indications bibliographiques, voy. supra.

4. Voy. Chambre des comptes, Conseil d'État, Cours des aides, Élection. Généralité, Intendants, Tribunaux administratifs. - Ouvrages à consulter : Traité de la Chambre de, comptes, de ses officiers et des matières dont elle connaît (Paris, 1702, 1 vol. in-12) ; Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, et sur l'origine, l'état et les fonctions de ses différents officiers, par J. L. Le Chanteur (Paris. 1785, 1 vol. in-4).

5. Voy., pour les détails, l'article Monnaie et les indications bibliographiques à la suite.

6. Voy. l'article Eaux et Forêts.

7. On trouvera les détails relatifs aux armes et à l'organisation des différents corps de troupes aux articles Armée, Armes, Organisation militaire, Poudre à canon, Recrutement, Régiments. — Ouvrages à consulter : Histoire de la milice française, par le P. Daniel (Paris, 1721, 2 vol. in-4) ; Recherches historiques sur l'ancienne gendarmerie française, par le vicomte d'Alès de Corbet (Avignon. 1759, 1 vol. in-12), Traité des armes, des machines de guerre, feux d'artifice, enseignes et instruments militaires, par de Gaya (Paris, 1678, 1 vol., in-12) ; Des anciennes enseignes et étendards de France, par Galland (Paris, 1637, in-4) ; Isnard, De la gendarmerie de France, son origine, ses prérogatives (1731) ; Rey, Histoire du drapeau, des couleurs et des insignes de la monarchie français, (Paris, 1837,2 vol. in-8) ; Favé, Histoire et tactique des trois armes et plus particulièrement de l'artillerie de campagne ; Giguet, Histoire militaire de la France (Paris, 1849, 2 vol. in-8) ; Susane, Histoire de l'ancienne infanterie française, 1849-1851, 3 vol. in-8)

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