Amortissement

Amortissement. — Le sens primitif de ce mot est extinction ou rachat d'une dette ou d'un droit. — On appelait aussi amortissement le droit que payaient autrefois les gens de mainmorte pour posséder une propriété immobilière. Ces propriétés se nommaient biens de mainmorte. Voy. Mainmorte.

Aujourd'hui le mot amortissement désigne la diminution progressive de la dette publique. La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique de Richelieu. Robert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749 ; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée uniquement au rachat de la dette publique et placée sous la surveillance d'une commission nommée en partie par le pouvoir législatif, en partie par le pouvoir exécutif. Une nouvelle loi, du 25 mars 1817, doubla la dotation de la caisse d'amortissement.

Amortissement (Lettres d') : C'étaient des patentes royales contenant permission en faveur d'une communauté d'acquérir un fonds ; ce qu'elle ne pouvait faire sans cela. Cette concession se faisait moyennant une somme qui était payée au roi et au seigneur, pour dédommager l'un et l'autre des profits qui reviendraient lors des mutations, lesquelles ne pouvaient plus avoir lieu lorsque le bien était possédé par une communauté qui ne meurt pas. Ce règlement a été fait à l'imitation de la loi Papiria, par laquelle il était défendu de consacrer aucun fonds à des usages religieux, sans le consentement du peuple.

Ce fut saint Louis qui imagina cet expédient, sur les plaintes que les ecclésiastiques de son temps portèrent au pape contre les seigneurs, qui prétendaient les troubler dans leurs acquisitions, en conséquence des lois du royaume qui défendaient aux gens d'église de posséder des fonds. Il leur conserva ceux qu'ils possédaient pour lors ; mais pour réprimer leur avidité, il leur imposa pour les acquisitions qu'ils feraient à l'avenir, l'obligation de payer au domaine les droits d'Amortissement, et au seigneur une indemnité.

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