Appel comme d'abus

Appel comme d'abus. — « L'appel comme d'abus, dit Fleury dans son Institution au droit ecclésiastique, est une plainte contre le juge ecclésiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir, ou entrepris, en quelque manière que ce soit, contre la juridiction séculière, ou, en général, contre les libertés de l'Église gallicane. » (Voy. Libertés de l'Église gallicane.) En 1329, Pierre de Chenières, avocat du roi au parlement de Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'Église qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Vergier, composé sous Charles v, et dans les plaintes de l'université de Paris contre Benoît xiii, en 1385. Enfin, le 7 juin 1404, eut lieu le plus ancien exemple d'un appel comme d'abus interjeté en forme. L'appel comme d'abus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois an conseil du roi. L'usage des appels comme d'abus fut vivement attaqué au concile de Trente et défendu par Du Ferrier, ambassadeur de Charles ix (De Thou, Hist. de son temps, livre xxxv). Ils continuèrent d'être en usage aux xviie et xviiie siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus, dans le cas où un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume. « Il y a abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » C'est devant le conseil d'État que, d'après la même loi, sont portés actuellement les appels comme d'abus.

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