Bailliage

Bailliage. — Tribunal du bailli. Les tribunaux, appelés bailliages, présidés par les lieutenants généraux des baillis, existèrent jusqu'à la révolution de 1789, mais avec des attributions difficiles à saisir. D'après le dictionnaire de droit de Ferrière, ils jugeaient seuls les procès civils de la noblesse et du clergé, lorsque les ecclésiastiques comparaissaient devant un tribunal laïque ; toutes les questions féodales appartenaient aussi à ces tribunaux. Ils étaient chargés de l'instruction des procès, dans les cas royaux, que l'ordonnance de 1689 définit ainsi : lèse-majesté, sacrilège avec effraction, rébellion, sédition, fabrication de fausse monnaie, hérésie, trouble public du service divin, rapt, enlèvement des personnes avec violence, correction des officiers royaux, malversations par eux commises dans leurs charges. L'institution des tribunaux, nommés présidiaux, en 1551, avait contribué à restreindre la juridiction des bailliages.

C'est de l'ancienne juridiction des baillis que vient le mot bel ou baile, employé encore aujourd'hui pour désigner certaines parties des châteaux forts où le bailli avait son tribunal. Quelquefois le lieu où le bailli tenait ses assises s'appelait bailliage.

Baillage, subst. masc., était tout le territoire où s'étendait la juridiction d'un bailli. Un Bailliage principal en contenait pour l'ordinaire plusieurs autres, lesquels connaissaient des mêmes matières, ressortissaient à ce Bailliage principal, lequel connaissait exclusivement aux ordres en dernier ressort des cas présidiaux ; car ces Baillages supérieurs, équivalaient pour l'autorité aux présidiaux et aux sénéchaussées, dont ils ne différaient que par le nom.

On appelait aussi Baillage, l'office même du bailli. On donnait aussi le même nom au lieu où il tenait sa séance.

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