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CENS, subst. masc. C'était une redevance annuelle et
seigneuriale, foncière et perpétuelle, dont un
héritage
censier était chargé envers le fief ou le franc-alleu,
dont il mouvait, et qui a été imposée la
première fois par le seigneur, dans la concession qu'il
a faite de cet héritage.
Le Cens était la véritable
marque de la directe seigneuriale sur les roturiers, comme la
foi et hommage était
le caractère de la directe sur les fiefs.
Le Cens se payait en argent, grain, volaille, ou autre espèce,
selon le titre du seigneur, et dans les temps portés par
le bail, sinon à la fin de chaque année.
Le Cens, payable en deniers, était proprement appelé croix
de cens, parce qu'anciennement la pièce d'argent avait
une croix sur l'une des deux faces.
Les Cens et censives ne pouvaient être
dûs que par
les héritages roturiers.
Le Cens étant la marque
de la seigneurie directe, il ne pouvait appartenir qu'à un
seigneur de fief.
Le Cens était
noble, et se partageait entre les héritiers
du seigneur censier, parce qu'il représentait la
partie du fief donnée à la charge de ce droit domanial.
Le Cens était
indivisible, et le seigneur pouvait poursuivre lequel des copropriétaires
il voulait, pour être
payé du Cens entier, lequel était réel,
et ne se divisait point sans le consentement du seigneur.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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