Chancellerie

Chancellerie. — La chancellerie était le lieu où l'on scellait les lettres émanées du roi. Il y avait deux chancelleries, la grande et la petite. La grande chancellerie était celle qui accompagnait toujours le roi et où s'expédiaient les lettres scellées du grand sceau. Le chancelier ou le garde des sceaux présidait cette commission du sceau, à laquelle assistaient deux maîtres des requêtes chargés de faire le rapport sur les lettres qu'on présentait. Un des quatre grands audienciers, le contrôleur et le chauffe-cire étaient présents (voy. Chancelier). Là se scellaient les édits et déclarations, les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalisation, de réhabilitation, d'abolition, d'affranchissement, d'amortissement, de privilège, d'évocation, d'exemption, de donation, etc. Le chancelier pouvait refuser d'apposer le sceau si les lettres lui paraissaient subreptices ou contraires à la loi. Dans le cas où aucune objection ne s'élevait, l'officier appelé chauffe-cire préparait la cire sur laquelle le chancelier apposait le sceau. On employait quatre espèces de cire : la verte pour tous les arrêts, la jaune pour les expéditions ordinaires, la rouge pour le Dauphiné et la Provence, enfin la blanche pour les chevaliers de l'ordre. Le roi présidait quelquefois en personne la commission du sceau. Après la mort du chancelier Séguier (1672), Louis xiv remplit lui même les fonctions de chancelier. Il fit à cette occasion un règlement qui donne une idée des formalités administratives de cette époque. Le voici tel qu'il se trouve dans un manuscrit de la Bibliothèque nationale (f. Sorbonne, n° 1080) : « Le roi s'étant résolu de retenir les sceaux et de faire sceller en sa présence, Sa Majesté a bien voulu faire savoir ses intentions par le présent règlement sur ce qu'elle entend être observé jusques à ce qu'elle en ait autrement disposé : 1° Sa Majesté donnera sceau à neuf heures précises du matin à jour de chacune semaine qui sera par elle marqué, en l'une des salles de la maison royale où Sa Majesté fera séjour ; 2° Sa Majesté a fait choix des sieurs d'Aligre, de Sève, Poncet, Boucherat, Pussort et Voisin, conseillers d'État ordinaires pour avoir séance et voix délibérative dans le conseil avec six maîtres des requêtes, dont Sa Majesté fera choix, au commencement de chacun quartier, et le conseiller du grand conseil grand rapporteur en semestre, et, pour le présent quartier, Sa Majesté a fait choix des sieurs Barentin, Le Boulanger sieur d'Hacqueville, Le Pelletier, de Faulcon, de Lamoignon et Pellisson. 3° Les conseillers d'État seront assis, selon leur rang, les maîtres des requêtes et le grand rapporteur debout autour de la chaise de Sa Majesté. 4° Les secrétaires du roi seront tenus de porter aux maîtres des requêtes et conseiller du grand conseil, grand rapporteur de semestre, la veille du sceau, les lettres de justice, dans lesquelles il sera fait mention du nom de celui qui en aura fait le rapport et seront par lui signées en queue. 5° Le sceau commencera par le rapport qui sera fait, par les maîtres des requêtes et conseiller grand rapporteur, des lettres de justice. Le grand audiencier présentera ensuite les lettres de justice, dont il sera chargé ; le garde des rôles présentera ensuite les provisions des offices, et les secrétaires du roi feront lecture des lettres de grâce qu'ils auront dressées, et seront les dites lettres délibérées par les conseillers d'État et maîtres des requêtes, présentées au sceau et résolues par Sa Majesté. Le grand audiencier de quartier et le garde des rôles feront les fonctions de leurs charges, ainsi qu'ils ont accoutumé et seront placés debout près le dernier conseiller d'État de chacun rang, le chauffe-cire ensuite proche le coffre des sceaux, et le contrôleur au bout de la table en la manière accoutumée. 6° Les gardes-quittances et autres officiers de la chancellerie seront placés derrière les chaises des conseillers d'État. 7° Les procureurs syndics des cinq collèges des secrétaires du roi auront entrée a chacun jour de sceau, outre lesquels il en sera choisi de chacun collège, savoir huit de l'ancien, quatre de celui des cinquante-quatre, autant des soixante six, deux des trente-six et un des vingt de Navarre pour y faire leurs fonctions alternativement au jour du sceau, pour lequel ils auront été députés par leurs collèges. 8° Le procureur du roi des requêtes de l'hôtel, procureur général des grandes et petites chancelleries, aura entrée et prendra place derrière les maîtres des requêtes. Fait à Saint-Germain en Laye, le 1er février 1672. Signé LOUIS, et plus bas Colbert. »

La petite chancellerie était établie près du parlement de Paris. Un maître des requêtes y présidait, en l'absence du chancelier, et y scellait les lettres moins importantes, telles que les émancipations, committimus, etc. Chaque parlement avait sa petite chancellerie où s'expédiaient des affaires de même nature ; un garde des sceaux y présidait assisté des greffiers-conservateurs des minutes. Tous les tribunaux, bailliages, présidiaux, grands jours, chambre de justice, cour des aides, etc., avaient aussi leur chancellerie.

La chancellerie des juifs avait été instituée dès le xiiie siècle pour s'opposer aux prêts usuraires. Les juifs ne pouvaient poursuivre leurs débiteurs qu'en vertu d'une obligation scellée dans cette chancellerie. Philippe Auguste avait choisi dans chaque ville deux prud'hommes qui gardaient le sceau de la chancellerie des juifs et faisaient serment de ne l'apposer sur une obligation que s'ils avaient une connaissance certaine de la légitimité de la créance.

La chancellerie romaine délivrait les expéditions des actes de la cour de Rome.

Une loi du 7 septembre 1790 supprima la petite chancellerie ; la grande chancellerie eut bientôt le même sort (27 novembre 1790). Le titre de chancelier fut rétabli dans la suite, mais les attributions des anciennes chancelleries restèrent supprimées. Le ministère de la justice prend, à la vérité, le titre de chancellerie, mais sans avoir aucune juridiction. Il y a des chancelleries spéciales dans les consulats établis à l'étranger. Voy. Relations extérieures.

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