Commune

Commune. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise à une même administration municipale (voy. Municipalité). Au moyen âge la commune avait un tout autre caractère. C'était une petite république qui avait ses lois, ses magistrats, sa milice et ses privilèges. Il importe, pour avoir une idée des communes, d'insister sur trois points : leur origine, leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal.

Origine des communes.

On peut distinguer plusieurs origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain ; ce sont les anciens Municipes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge. C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient ces cités romaines. Les noms de Capitole, donné à la maison de ville de Toulouse, et de capitouls à ses magistrats municipaux attestaient cette tradition. On la retrouve encore dans les consuls d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Dans le nord, les communes datent presque toutes du xiie siècle. Beaucoup naquirent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux ; on en peut lire l'histoire dans les Lettres de M. Aug. Thierry sur les communes du Mans, Laon, Saint-Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie, enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance, surtout depuis les croisades. Pour entreprendre ces expéditions lointaines, les nobles étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur cédant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France. Louis vi comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit, dès le commencement du xiie siècle, s'allier avec les vilains qui, sous la bannière de leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent puissamment à sa victoire. Ainsi, tradition romaine, insurrection des bourgeois, concessions féodales ou royales, telles sont les trois origines des communes. Elles ne s'établirent pas sans résistance. Les histoires contemporaines portent la trace des luttes entre les anciens pouvoirs et la bourgeoisie. « Commune, dit un écrivain du xiie siècle, Guibert de Nogent, est un nom nouveau et détestable, et voici ce qu'on entend par ce mot : les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée. Ainsi l'arbitraire faisait place au droit ; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.

Organisation des communes.

La diversité d'origine explique la diversité d'organisation des communes. Quelques-unes avaient une constitution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumettre à l'autorité des magistrats royaux. Là, elles élisaient leurs maires, votaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avaient l'administration de la justice ; ici, elles n'exerçaient que quelques droits secondaires, comme la basse justice, la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait les administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses variétés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu'il importe de signaler. Le premier était l'assistance mutuelle. Les membres de la commune s'appelaient souvent les jurés. En effet, ils juraient de se défendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là aussi les noms d'amitié, de paix qui servent à désigner certaines organisations communales du moyen âge. Les jurés se garantissaient les droits civils et quelques droits politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs, maires, échevins, prévôts des marchands ; dans le midi, consuls, capitouls, jurats. Les formes de l'élection variaient à l'infini. Dans l'origine, ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois, commandaient la milice communale, donnaient aux actes privés ou publics un caractère d'authenticité par l'apposition de leur sceau, présidaient à la répartition et à la levée de l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leurs concitoyens et formant le conseil municipal de l'époque. Il y avait presque toujours une seconde assemblée, tantôt de cent bourgeois, tantôt d'un plus grand nombre de notables, que l'on convoquait pour sanctionner les impôts votés par le petit conseil ou pour aviser aux circonstances extraordinaires.

La cloche communale était le symbole de l'indépendance de la cité. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient sa cloche. La cloche communale était ordinairement suspendue dans une tour, appelée Beffroi (voy. ce mot). Au moindre signe d'alarme, le guetteur, qui veillait au haut-du beffroi, faisait retentir la cloche, dont les sons précipités appelaient les bourgeois aux armes. C'était encore la cloche communale qui avertissait les bourgeois de se rendre à l'assemblée et sonnait le couvre-feu. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou bancloque. L'usage de la cloche était tellement un symbole de liberté, que lorsqu'une place était prise, ses cloches étaient confisquées de droit, et il fallait que les habitants les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitants payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'histoire locale, tantôt la nature spéciale de l'industrie ; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason). La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité, en garder les murs et les portes, tendre les chaînes qui arrêtaient la cavalerie féodale, était encore un des privilèges communaux. L'exemption d'impôts, à moins qu'ils ne fussent votés par l'assemblée des bourgeois, la dispense du service militaire, des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales, le droit exclusif pour les bourgeois de trafiquer dans l'intérieur de leur ville, le privilège de ne pas reconnaître d'autre juridiction que celle des magistrats de la cité, tels étaient les principaux avantages des habitants des communes.

Résultats de l'organisation communale.

Cette organisation eut ses avantages et ses inconvénients. Elle forma à la liberté le peuple des villes, et lui inspira des sentiments énergiques ; mais en même temps elle fractionna la France en une multitude de petites républiques. Utile au xiie siècle pour émanciper la bourgeoisie et affaiblir la féodalité, la révolution communale pouvait diviser la France et la réduire à l'impuissance en lui enlevant l'unité. Tel a été, en effet, le résultat du système communal partout où il a prévalu exclusivement. L'Italie en est restée à jamais affaiblie, et par suite livrée à l'étranger. Les luttes de Venise et de Gênes, de Gand et de Bruges, pour ne citer que les exemples les plus illustres, attestent les dangers des rivalités communales, lorsqu'elles ne furent pas contrebalancées et dominées par une autorité supérieure. En France, ce fut la royauté qui apparut comme médiatrice entre les communes. Elle commença à les organiser sur un plan uniforme dès le xiiie siècle ; saint Louis régla les conditions de l'élection des maires et de la comptabilité communale. Une ordonnance de 1256 (Ordonnances des rois de France, i, 682) fixa un même jour pour la nomination des maires ; ce fut le lendemain de la Saint-Jude. Le nouveau maire, l'ancien et quatre notables, dont deux avaient eu, pendant l'année, l'administration des biens de la ville, devaient venir à Paris, aux octaves de la Saint-Martin, pour rendre leurs comptes. Il était défendu aux communes de donner ou de prêter, sans l'autorisation du roi, autre chose que du vin en barils et en pots. Les deniers communs étaient déposés dans un coffre ; personne ne pouvait y toucher, hors celui qui était chargé de la dépense, encore ne devait-il pas garder entre ses mains plus de vingt livres à la fois. Une seconde ordonnance indique le mode à suivre pour l'élection des maires. La commune présentait une liste de quatre candidats entre lesquels choisissait le roi. Les successeurs de saint Louis voulurent soumettre les communes aux impôts, dont les exemptaient leurs privilèges. De là les révoltes des villes au xive siècle, et l'abolition de la plupart des privilèges communaux à cette époque ou dans le siècle suivant. Mais, si une organisation devenue abusive disparut, le grand fait de l'émancipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le titre état était constitué ; il siégea désormais dans les assemblées politiques et dans les parlements ; il fut une des forces de la France. Voy. Tiers état. — On doit surtout consulter pour l'origine et l'organisation des communes, les Lettres sur l'Histoire de France, par M. Augustin Thierry ; l'Introduction aux récits mérovingiens, du même auteur, et le Cours d'histoire de la civilisation en France, par H. Guizot.

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