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DÉGRADATION DE NOBLESSE.
C'était la privation
de la qualité de noble et des privilèges qui y étaient
attachés.
Cette Dégradation a lieu de
plein droit contre ceux qui sont condamnés à mort naturelle
ou civile, à l'exception
néanmoins de ceux qui sont condamnés à être
décapités, et de ceux qui sont condamnés à mort
pour simple délit militaire par un jugement de conseil de guerre
qui n'emporte point infamie ; elle a aussi lieu lorsque
le condamné est
expressément déclaré déchu de la qualité et
des privilèges de noblesse ; ce qui arrive ordinairement
lorsque le jugement condamne à quelque peine afflictive ou
qui emporte infamie.
Toute condamnation qui emporte Dégradation
de noblesse contre
le condamné, en fait aussi
déchoir ses descendants, qui tenaient de lui la qualité de
noble. Cependant la Roque prétend que la femme roturière
mariée à un noble, retient la noblesse après
la mort de son mari, quoiqu'il ait été dégradé de
cette qualité par forfaiture. Un arrêt du 27 août
1608 résout qu'elle la reprend, parce que les fautes
sont personnelles.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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